Le Conseil d’état rabote le crédit d’impôt pour le transport des personnes âgées, des enfants et handicapés

Les français le plébiscitait, le Conseil d’Etat vient de s’y attaquer. Le crédit d’impôt qui s’appliquait aux services à la personne (aidées à domicile, petits travaux) a exclu l’accompagnement en dehors du domicile.

Dans un arrêt du 30 novembre 2020, contredisant le Bulletin officiel des impôts, seuls les services rendus au domicile des particuliers sont restés dans le périmètre de la défiscalisation. Sont donc exclus, quand vous remplirez votre feuille d’impôt au printemps 2021, les frais engagés pour le transport des enfants, ainsi que des personnes âgées et des handicapés dans le «cadre d’une offre globale de services effectuée à son domicile» ! Désormais seuls les services au domicile permettront de bénéficier du crédit d’impôt.
Le confinement se poursuit, donc, sur un autre forme…

Un commentaire

  1. ET, en même temps, les députés augmentent de 15% leurs allocations inhérentes à leurs déplacement, voyages, location diverses et frais tout aussi divers.

Répondre à FRANCOISE GIRAUD Annuler la réponse.