(MàJ) Affaire des eurodéputés: le Modem et l’UDF mis en examen pour « complicité et recel de fonds publics »

Mise à jour du 1er février 2023: Le parquet de Paris a requis un procès pour 13 personnes dont le président du MoDem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés. Les enquêteurs résument le fond de l’affaire: «Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen» Le Figaro, 31/01/2023

Mise à jour du 6 janvier 2022: Dans cette affaire des emplois présumés fictifs d’assistants parlementaires d’eurodéputés, le MoDem et l’UDF ont été mis en examen en décembre 2021 pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » (France Info). Quinze personnes, dont François Bayrou, maire de Pau et Haut-Commissaire au Plan, sont mise en cause dans cette affaire tentaculaire que nous vous décrivions ci-dessous:

4 ans d’enquête de police révèlent un « système » de détournement de plus d’1 million d’euros

Une note de conclusions de 29 pages qui fait suite à 4 ans d’enquête lève le voile crument sur le présumé détournement de fonds européens au profit du Modem. Il s’agit d’une note de police en date du 14 avril 2021, consultée par l’AFP, concernant une affaire où François Bayrou ainsi que plusieurs eurodéputés (Neuf d’entre eux sont mis en cause dans le rapport) sont mis en examen depuis 2019.

Dans cette affaire, un certain nombre de personnalités, comme l’actuel ministre des relations avec le Parlement Marc Fesneau et ancien secrétaire général du Modem, sont aussi suspecté de recel et/ou de complicité de détournement de fonds publics. Et l’affaire ne sera pas jugée avant la campagne présidentielle. Le dossier est désormais sur la table de la juge d’instruction Noémie Nathan qui devrait procéder à de nouvelles mises en examen.

«Pour faire vivre son parti [NDLR: le Modem] et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez , épaulés par les cadres du parti ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen».

Les policiers anti-corruption enquêtant sur le Modem, Note du 14 avril 2021

Le préjudice subi par le Parlement européen par ce système de « double contrat de travail » (au Parlement Européen et au Parti) s’élèverait à 1 million d’euros.