Mise à jour du 3 octobre 2022: La Cour de justice de la République ordonne un procès d'Éric Dupond-Moretti pour prises illégales d’intérêts. C'est la première fois qu'un ministre en exercice est renvoyé devant cette juridiction. Le ministre de la Justice encourt 5 ans de prison.
Mise à jour du 10 mai 2022: La Cour de justice de la République (CJR) a indiqué aujourd'hui avoir requis le renvoi devant la CJR de l'ancien avocat et actuel garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, mis en examen pour prise illégale d'intérêts. (Le Figaro)
Mise à jour du 4 mars 2022: Convoqué devant la CJR pour s’exprimer sur le fond du dossier que nous détaillons ci-dessous, l’ancien avocat a refusé de répondre aux questions des juges. En lui et place, il a fait une hallucinante plaidoirie contre ses accusateurs, accusant les juges de vouloir le « salir » en revanche du temps où il officiait dans les mêmes tribunaux qu’eux (Valeurs actuelles). Le 26 février, la Presse publiait une photo de lui déjeunant avec Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy, est qui fait partie du dossier. Un mélange des genres qui ne devrait pas plaire à la magistrature du tout !
Mise à jour du 1 juillet 2021: C’est une première dans l’histoire du ministère de la Justice: la CJR a perquisitionné dans le locaux du ministère de la Justice avec le renfort d’un serrurier (le Parisien).
Mise à jour du 8 janvier 2021: La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur ces possibles conflits d’intérêts décrits ci-dessous. Selon le procureur général près la cour de Cassation, François Molins, une information judiciaire pour « «prises illégales d’intérêt» » va être ouverte contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti (AFP)
Cela se complique pour le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
Après la fronde des magistrats contre lui, pour reprocher au ministre d’avoir lancé une enquête sur trois magistrats du Parquet National Financier duquel il a fait l’objet de surveillance à l’époque (NB: sa plainte contre X de l’époque a été classée sans suite le 2 octobre 2020), c’est au tour de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) créée après l’affaire Cahuzac de demander des comptes à l’ancien avocat.
S’agirait-il de ses déclarations de patrimoine et d’intérêts, dont l’analyse est en cours depuis le 14 septembre 2020 et qui peut prendre des semaines voire plus. Comme il est rappelé sur leur site «il est procédé à un contrôle approfondi des déclarations de patrimoine et d’intérêts remises par les membres du gouvernement »
Désormais l’institution demande de «précisions» sur de «possibles conflits d’intérêts».
Nous suivrons cette affaire avec beaucoup… d’intérêt !
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