(MàJ) L’enquête judiciaire devant la Cour de Justice de République sur Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran s’accélère

Mise à jour du 22 octobre 2022: Edouard Philippe a été placé sous le statut de témoin assisté pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre » (La Provence)

Mise à jour du 11 octobre 2022: L'ancien Premier ministre est convoqué le 24 octobre devant les juges d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR). («Le Monde»)

Mise à jour du 9 septembre 2021: Agnès Buzyn est convoquée demain vendredi 10 septembre, à 9 heures devant la Cour de Justice de la République en vue d'une possible mise en examen pour "Absence volontaire de combattre un sinistre" (Le Monde)
Mise à jour du 4 novembre 2020: 4 nouvelles plaintes visant Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn ont été jugées recevables le 22 octobre 2020 par la Cour de la Justice de la République, la seule habilitées à juger des ministres et ancien ministres en exercice (20 minutes).

Article du 3 juillet 2020: Le procureur général auprès de la Cour de Cassation, François Molins, a annoncé ce soir qu’une enquête judiciaire va être ouverte dans la gestion de la crise de la Covid19 contre les anciens ministres Agnès Buzyn (57 ans), Olivier Véran (40 ans) et le premier ministre qui vient de démissionner, Edouard Philippe (49 ans). La nouvelle est tombée tout à l’heure, éclipsée par le passage de témoin entre Edouard Philippe et Jean Castex (55 ans).

Neuf plaintes recevables

Neuf plaintes, sur les 84 déposées contre ces anciens membres du gouvernement ont été jugées recevables par les hauts magistrats de la Commission des requêtes. C’est désormais à la commission d’instruction de la Cour de Justice de la République (CJR, voir présentation ci-dessous) de tenir lieu de juge d’instruction, pour instruire l’enquête, et bien sûr, le cas échéant, le procès.

Voici quelques-uns des motifs que pourraient prendre ces investigations, en dehors des mensonges de l’exécutif que nous avons régulièrement dénoncé sur la Droiteaucoeur:

• Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre
• Violences involontaires
• Mise en danger délibérée de la vie d’autrui
• Homicide involontaire

Parmi les premiers à écrire à la CJR, un collectif de médecins estimaient dès mars 2020 que les ministres incriminés « avaient conscience du péril et disposaient des moyens d’action, qu’ils ont toutefois choisi de ne pas exercer ».

La Cour de justice de la République comprend quinze juges dans sa formation de jugement : douze parlementaires (dont six députés et six sénateurs) et trois magistrats du siège de la Cour de cassation, dont l’un est président de la Cour. Les parlementaires sont élus par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Les magistrats sont élus par la Cour de cassation. Chaque juge a un suppléant élu dans les mêmes conditions. (Wikipédia)

A suivre…