C’est grâce à un vice de procédure que le rappeur Nick Conrad, auteur notamment de « Je brûle la France » a été relaxé par la Cour
Catégorie : Justice
L’expulsion d’un soudanais de 21 ans auteur d’une dizaine de condamnations rejetée par la Justice
Le Préfet de Maine-et-Loire souhaitait qu’il soit expulsé. Au terme d’une audience au tribunal des référés, un réfugié soudanais de 21 ans multirécidiviste restera en
(Vidéo) Avec 1.650 places de prison construites au lieu de 15.000 prises, le quinquennat Macron vire au tragique
Les 24.000 places de prisons supplémentaires souhaitées par Nicolas Sarkozy ont été stoppées par François Hollande. Et le bonimenteur Emmanuel Macron, qui s’était engagé sur 15.000
L’ex-conseiller d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla devant le tribunal correctionnel avec de multiples chefs d’accusations
Alexandre Benalla est jugé à partir d’aujourd’hui à Paris pour l‘affaire des passeports frauduleux et avoir molesté un couple lors des manifestations du 1er mai 2018.
(Mise à jour) L’enquête judiciaire devant la Cour de Justice de République sur Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran s’accélère
Mise à jour du 9 septembre 2021: Agnès Buzyn est convoquée demain vendredi 10 septembre, à 9 heures devant la Cour de Justice de la République en
À la prison de Sarreguemines, pour un vaccin injecté, une remise de peine offerte
A Sarreguemines, en Moselle, on a peut-être trouvé la solution pour désengorger la prison : promettre contre l’attestation d’une vaccination (même incomplète) contre la Covid-19
Dans un train entre Montélimar et Valence, un homme tabassé par 4 voyous pour avoir demandé à baisser la musique d’un téléphone
Nouvelle illustration de l’ensauvagement de notre société. Ce lundi, il était 13h30, quand, à l’intérieur d’un train entre Montélimar et Valence, un trentenaire ne demande
(Mise à jour) L’enquête de la CJR sur de possibles conflits d’intérêts d’Eric Dupond-Moretti s’accélère
Mise à jour du 1 juillet 2021: C’est une première dans l’histoire du ministère de la Justice: la CJR a perquisitionné dans le locaux du
Le député LREM Mustapha Laabid condamné pour inéligibilité, il a détourné 21.454€ de son club pour les défavorisés en sa faveur
Mise à jour du 17/06/2021: La cour de cassation a rejeté le pourvoi du député LREM Mustapha Laabid, condamné en appel à 3 ans d’inéligibilité
Près de Lyon, 2 voleurs clandestins sans permis volent par deux fois puis foncent sur 6 policiers, ils ressortent libres
A Chassieu, à l’est de Lyon, deux clandestins d’une quarantaine d’années avaient été surpris dérobant du matériel de jardin à l’intérieur d’une voiture. Pris en
À Valence, 3 hommes relâchés, la faute à une absence d’escorte policière
Trois personnes incarcérées à la maison d’arrêt de Valence, ont pu rentrer chez eux lundi, la faute à un « dysfonctionnement majeur ». Il s’agit de deux
Cinq enfants de 10 à 12 ans cambriolent une école de Sedan, des mamans récupèrent le butin à l’extérieur
Il était 17 heures dimanche quand cinq filles et garçons de 10 à 12 ans sont rentrés dans l’Ecole élémentaire publique Blanpain de Sedan, rapporte
(Vidéo) Policiers brûlés vifs par des racailles: contrairement à ce qu’affirme Dupond-moretti, l’avocat général a bien dit « Moi je pense que vous avez de l’empathie »
L’avocat Thibault de Montréal, présent au procès des jeunes qui ont fait brûler les policiers à Viry-Chatillon, affirme que contrairement à ce qu’affirme Eric Dupond-Moretti,
Le ministre Sébastien Lecornu dans le viseur du PNF
Le 15 avril 2021, Sébastien Lecornu a été entendu par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et
(Mise à jour) L’Assemblée Nationale signale un possible Parjure de la procureure générale de Paris Catherine Champrenault
Mise à jour du 14 avril 2021: C’est à l’unanimité que les députés qui siègent au bureau de l’Assemblée nationale ont signalé au Parquet un
Assisses sans jury populaire: le reniement total d’Eric Dupont-Moretti sur ses convictions d’avocat
Lorsqu’il était avocat, Eric Dupond-Moertti était censé se battre « comme un forcené » contre la cour d’assises sans citoyen. Maintenant qu’il est ministre de la Justice, il
(Vidéo) Son locataire lui doit plus de 3 ans et demi de loyers, elle doit vivre dans un camping car
Solange Freu est propriétaire d’une maison depuis plus de vingt ans. Le locataire qui s’y est installé il y a 9 ans ne paye plus
Deuxième condamnation en 3 ans pour Jean-Vincent Placé, mais toujours pas de casier judiciaire
Une condamnation très discrète a eu lieu le 1er mars 2021: l’ex-sénateur écologiste Jean-Vincent Placé vient de reconnaître sa culpabilité de harcèlement sexuel à l’endroit
Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence de 3 gendarmes
Assa Traoré a été condamnée à verser 4.000 euros aux 3 gendarmes qu’elle accuse, sur les réseaux sociaux, d’avoir « assassiné » son frère Adama en juillet
(Vidéo) François-Xavier Bellamy: inquiétude sur l’État de droit en France après le verdict des écoutes de Sarkozy et de son avocat
Le député européen François-Xavier Bellamy réagit à la condamnation provisoire à trois ans de prison dont deux avec sursis de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des
