Pourrions-nous nous inspirer du modèle hollandais pour réduire la population carcérale en France?

La Hollande connaît le taux d’incarcération le plus faible en Europe, un tiers des prisons sont vides quand en France, on ne sait plus où loger les prisonniers. La criminalité a baissé d’un quart depuis 10 ans car les juges privilégient les peines alternatives : sanctions différentes, peines de travail, bracelets électroniques. Résultat : moins de recidives, économie de fonctionnement des prisons et même bénéfices car ils louent leurs prisons à la Norvège et à la Belgique, elles-mêmes surpeuplées. Les prisons se transforment en centre d’accueil pour les réfugiés, logements sociaux ou accueil des entreprises.


Le taux de remplissage des prisons traduit en partie la politique carcérale d’un pays, ainsi, d’après prisonstudies.org (2016), on compte :
– aux Etats-Unis : 693 personnes emprisonnées pour 100.000 habitants
– en Belgique : 98 personnes en prison pour 100.000 habitants
– en France : 110 personnes en prison pour 100.000 habitants
– aux Pays-Bas : 59 personnes en prison pour 100.000 habitants


Aux Pays-Bas : les prisons se transforment en nouveaux lieux de vie

Une prison aux Pays-Bas.

Les prisons se vident tellement d’années en années qu’elles doivent fatalement fermer ou se transformer en lieux d’accueil pour les réfugiés ou en logements sociaux. En quelque sorte, ils continuent à réinsérer, c’est juste le public qui change!
Ou alors, comme sur la photos ci-dessus, ils relookent complètement les prisons pour accueillir des voyageurs dans un hôtel design.


Comparatif France – Pays-Bas

En France, les raisons sanitaires liées au Covid-19 ont nécessité de diminuer, par la force des choses, le nombre de prisonniers enfermés. Pendant cette période de confinement, les entrées y furent moins nombreuses et les « sortants » se sont vus raccourcir leur peine de quelques semaines. Ainsi, le taux de surpopulation, qui était de 119 % au 1er mars 2020 avec plus de 72 400 détenus, est au 7 avril de 107 % avec 64 439 détenus, a indiqué la ministre de la Justice (Le Parisien – 8 avril 2020).
En sortant de prison, la récidive est très importante et la réinsertion pas à la hauteur des espérances. Sur la période 2004-2011, la justice a en effet enregistré un taux de 38% de récidive, hors infraction à la circulation routière qui constituent un cas de récidive fréquent et atypique. Les condamnés pour vols, recels « aggravés » ou escroqueries qui affichent les taux de récidive les plus élevés (53%)données Insee 2011.

Aux Pays-Bas, la délinquance baisse quand elle augmente en France, mais tout n’est pas rose non plus aux Pays-Bas:

Entre 2008 et 2015 (chiffres institut pour lajustice.org – Juillet 2017) :
vols : deux fois plus importants aux Pays-Bas qu’en France
cambriolages : augmenté de 24% en France et baissé de 21% aux Pays-Bas
drogue : légalisation du cannabis aux Pays-Bas : délinquance associée 8 fois plus importante qu’en France
agressions sexuelles : les Pays-Bas ont connu une baisse de 28%, la France : hausse de 45%

Entre les 2 pays, c’est la répartition des condamnations qui est différente : les condamnations privatives de liberté sont en diminution aux Pays-Bas quand les condamnations non privatives de liberté sont en hausse. Au total, on observe une hausse globale comme partout!

Le système pénal aux Pays-Bas est plus dissuasif, plus efficace et la criminalité baisse sans cesse dans des proportions importantes : un quart depuis 10 ans, il utilisent davantage la surveillance électronique, les amendes et les condamnations à des travaux d’intérêts généraux. D’autre part, au lieu de passer de facto devant le juge, ils passent devant le procureur où une peine non privative de liberté est prononcée. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, la part des peines de prisons est plus importantes aux Pays-Bas que dans les autres pays Européens (23% contre 15% en Europe). De plus, la durée moyenne du séjour en prison n’est pas comparable entre la France, 9 mois, et les Pays-Bas : 2,9 mois.


Ils expulsent les étrangers en situation irrégulière

La dissuasion et la meilleures réinsertion ne sont pas les seules explications. Ils expulsent les étrangers en situation irrégulière en application du droit européen. On sait d’ailleurs que vingt mille clandestins sont incarcérés chaque année, formant 15 % de la population carcérale totale (Le Monde – Juillet 2008).
Aussi, les Pays-Bas prône « l’entrée en citoyenneté » qui passe par un examen de langue et de culture, obligatoire depuis 2005 pour tous les étrangers souhaitant s’installer au Royaume. Et, une fois installé aux Pays-Bas, le permis de résidence peut être retiré à tout moment s’ils commettent des infractions :

Ceux qui ont séjourné cinq ans aux Pays-Bas, disposent de moyens d’existence stables et suffisants, et n’ont pas commis d’infraction grave contre l’ordre public reçoivent un permis d’établissement permettant de résider en permanence.
Ce permis peut être retiré par le ministre de la justice s’il a été obtenu sur la base d’informations erronées, en cas d’infractions répétées contre la législation sur les étrangers (situation éliminée par voie d’instruction ministérielle), de condamnation pour une infraction grave, en cas de menace grave à la sécurité nationale (situation extrêmement rare) ou de départ définitif des Pays-Bas.

Cette politique pourrait parfaitement s’appliquer en France si le gouvernement décidait une fois pour toutes de traiter la délinquance dès le plus jeune âge par des mesures dissuasives. Car ensuite, c’est un engrenage sans fin! Pourra t-on un jour espérer que nos prisons se transforment en lieu d’escape game avec pour but celui de s’évader de la prison!

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