Après plusieurs affaires de squat retentissantes, dont celle de Théoule-sur-Mer, la ministre Emmanuelle Wargon, sous la pression de l’opinion publique a finalement dû accepter, le 15 septembre 2020, l’idée qu’il fallait changer la loi pour que les propriétaires ne soient pas à la merci de n’importe quel importun.
Un amendement en ce sens du député LREM d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian a obtenu le soutien du gouvernement. Il prévoit qu’une personne dont le logement est occupée illégalement peut saisir le préfet à l’aide d’un acte (ou une copie d’ l’acte) authentique de vente auprès d’un notaire. Le préfet disposera alors de 48 heures pour apporter sa réponses au propriétaire lésé. En cas de réponse positive, il y aura alors 24 heures minimum (et non maximum) pour mettre en demeure le ou les squatteur(s) de quitter les lieux.
En cas de réponse négative, le propriétaire devra se voir donner un « motif de la décision refus ». Et à ce moment là s’enclenchera la procédure pénale actuelle qui peut durer des semaines voire des mois. Les sanctions pénales, dans le texte de la majorité, ne seront pas renforcées contre les délinquants, contrairement à ce que propose la droite. Ils sont toujours de 1 an de prison et 15.000 euros d’amende.
« Les préfets redoutent plus les troubles à l’ordre public que les squats en eux-mêmes »
Cette proposition de loi a attirée les craintes de plusieurs avocats spécialisés en immobilier, mais aussi du député LR Julien Aubert, qui a déposé son propre amendement qui concerne aussi les loyers impayés (voir tweet ci-dessous), tout comme Eric Ciotti. Il faut que s’introduire chez quelqu’un sans doit ni titre devienne un délit. Pour le député du Vaucluse, le changement de Loi, même s’il va dans le bon sens, risque de donner de « faux espoirs ».
«Depuis cinq ans que je travaille sur les questions de squat, j’ai pu constater que les expulsions n’étaient pas la priorité des préfets. (…) Ils redoutent les risques de troubles à l’ordre public que les expulsions de squatteurs peuvent engendrer»
Julien Aubert, député LR du Vaucluse
Qui plus est, la Loi ne s’applique pas de la même manière selon le profil du squatteur. Une famille a moins de chance d’être délogée qu’un individu seul. Bref, au rythme où va la Loi, ces affaires risquent de squatter les journaux télévisés encore longtemps !
