Regroupement familial: une « faute » que Valéry Giscard d’Estaing n’a pas pu réparer

Parmi les mesures sociétales prises par Valéry Giscard d’Estaing en tant que Président de la République, l’une d’entre elles concentrera ses regrets une dizaine d’années plus tard. Il s’agit du décret du 29 avril 1976 (archive de Légifrance) signé par le Premier ministre Jacques Chirac, et ses ministres Michel Durafour et Michel Poniatowski autorisant le regroupement familial des travailleurs immigrés (notamment les italiens, espagnols et portugais) qui pouvaient faire venir leur famille en France.

A noter que les algériens, même s’ils ont un titre de séjour (appelé depuis 1968 « certificat de résidence »), sont exclus de ce dispositif qui rentre en application à l’été 1976. Le regroupement familial est conditionné à certaines conditions : durée de résidence, ressources financières, logement, sûreté de l’Etat et assorti d’un examen médical et qui fait suite à la fermeture de l’immigration de travail en 1974. L’ancien président le formule en ces termes:

«L’idée en soi était juste et généreuse. (…) Mais elle a été mal appliquée, et j’ai eu le tort de ne pas plus en surveiller l’application ; j’en ai donc la responsabilité […] Nous visions le noyau familial tel que nous le connaissons et nous avons vu arriver des noyaux familiaux totalement différents.»

Valéry Giscard d’Estaing cité dans la biographie-entretien d’Éric Roussel (L’observatoire, octobre 2018)

Après la publication du décret, le 10 novembre 1977, le Premier ministre Raymond Barre décide d’annuler cette disposition pour 3 ans par un autre décret, qui sera attaqué devant le Conseil d’Etat par une association post soixante-huitarde, le Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), qui consacre le droit pour les étrangers travaillant en France «à mener une vie familiale normale».

« Il résulte des principes généraux du droit et, notamment, du Préambule de la Constitution que les étrangers résidant régulièrement en France ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale, qui comporte, en particulier, la faculté de faire venir auprès d’eux leur conjoint et leurs enfants mineurs ».

Arrêt du Conseil d’Etat, dit « deuxième arrêt Gisti », 8 décembre 1978 (Archive).

Et les populations musulmanes se développent dès lors dans certains centres urbains, de pair avec des revendications communautaires de plus en plus prégnantes.

A tel enseigne, que Valéry Giscard d’Estaing, une fois éloigné du pouvoir, évoque devant les micros qui lui sont encore tendus qu’à l’époque où il était à l’Elysée il avait envisagé le « rapatriement des centaines de milliers d’algériens sur 5 ans ». Il est bon de rappeler qu’un de ses ministres, Lionel Stoléru, secrétaire d’État auprès du ministre du Travail et de la Participation, disait en 1980, qu’il n’est « plus question d’accueillir un seul étranger en France ».

Point d’orgue de cette séquence historique, en 1991, quand le Polytechnicien, interviewé dans «Sept sur sept» sur TF1 face à Anne Sinclair, est sommé de s’expliquer sur l’instauration du «droit du sang» et surtout sur sa formule «invasion migratoire» tenue dans Le Figaro Magazine. Une expression qu’aujourd’hui vaudrait condamnation.

Sur ce thème, lire aussi l’avis de Michel Poniatowski sur l’immigration incontrôlée en 1991.

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