La pollution dans son pays permet désormais à un étranger de ne pas être expulsé

Une première très dangereuse. Désormais l’asthme et l’apnée du sommeil devrait suffire pour ne pas être expulsé. C’est en tous cas le sens d’une décision de la Cour d’appel, qui a a annulée, le 18 décembre 2020, l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) d’un bangladais arrivé illégalement en France en 2011.

Avant d’être travailleur clandestin dans la région de Toulouse comme serveur, ce quarantenaire que la Presse nomme « Sheel » résidait dans une petite ville au nord de Dacca, la capitale du Bangladesh, pays où la mortalité associée à l’asthme est de 12,92 pour 100.000 habitants (contre 0,82 en France), notamment à cause des taux importants de particules fines dans cette région du Monde.

Depuis cette date, ses démarches d’asile politique avaient échouées. Il a néanmoins pu bénéficier du statut d’«étranger malade» depuis 2015 à cause de son asthme allergique aux acariens (l’un des plus courants) et son apnée du sommeil sévère. Cette pathologie fait que le sommeil est moins réparateur et peut être la cause de troubles cardiovasculaires
Sauf que la Préfecture de Haute-Garonne a cassé ce jugement initial, le 18 juin 2019, en préconisant de suivre «l’avis d’un collège de médecin estimant que le demandeur pouvait bénéficier d’un traitement médical au Bangladesh». Ce qui fut rapidement suspendu le 15 juin 2020, par le tribunal administratif de Toulouse, et ce, pas pour des raisons médicales.


Des réfugiés médicaux

Son avocat, Ludovic Rivière, a réussi à persuader la haute Juridiction de la Cour d’appel que l’homme, dont le père était décédé d’une maladie respiratoire à 57 ans, ne pouvait être soigné au Bangladesh à cause de la « pollution atmosphérique« , et de « coupures d’électricité nocturnes ».

Cette première victoire en poche, l’homme va désormais tâcher de faire venir son épouse, qu’il n’a pas vu depuis 10 ans en France au nom du regroupement familial
Pour vous donner un ordre d’idée, il y a 5 ans, on estimait que les personnes souffrant d’asthme étaient 339 millions de personnes et qu’il augmente chaque année significativement dans les pays en voie de développement.

Après la fameuse expression « appel d’air », va-t-on une « réception d’air » en perspective sur le bureau de nos Offices de Migrations?

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