Vincent Verschuere, agriculteur beauvaisien de 33 ans, est un homme abattu. Il vient d’être condamné par la première chambre civile de la Cour d’appel d’Amiens à verser près de 100.000€ de dommages et d’intérêts à des voisins qui le poursuivent depuis une dizaine d’années pour des « nuisances olfactives et sonores » de sa ferme bovine.
Les voisins plaident les «troubles anormaux de voisinage»
Ce montant faramineux est à mettre en regard des 600.000 euros de frais d’agrandissement de la ferme engagée dans les années 2000. La Justice administrative avait, à l’époque, donné le feu vert pour la construction de deux nouveaux bâtiments en 2009.
L’objet de cet agrandissement était, selon l’agriculteur, de se mettre en conformité avec les nouvelles normes de bien-être animal, notamment. Ses voisins avaient alors obtenu par un jeu de recours multiples, devant le tribunal de Beauvais le 19 février 2013, l’annulation de son permis de construire. C’est sur la base de cette décision que, quelques années plus tard, le montant de la démolition des deux bâtiments (100.000 euros) a été pris comme un « entre-deux » par le Conseil d’Etat.
Conséquence pour l’agriculteur, malgré le soutien des associations professionnelles, la perspective de mettre la clé sous la porte est plus que jamais d’actualité.
Et pourtant une loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises existe depuis le 29 janvier 2021. Mais comme beaucoup de lois en France, elle ne sont tout simplement pas appliquées.
