AccueilJusticePrisonsÀ cause d'un vide juridique, la Loi Dupond-Moretti libérait des criminels

À cause d’un vide juridique, la Loi Dupond-Moretti libérait des criminels

L’amateurisme d’Emmanuel Macron aurait pu faire de nouvelles victimes, bien réelles, du fait d’une faille énorme dans la Loi dite « Dupond-Moretti » votée le 22 décembre 2021. Faille que l’exécutif aurait bien aimer ne pas voir ébruiter. Mais qu’un juge blogueur, Michel Huyette, a relevé sur son blog les 22 et 24 avril 2022.

« Les juristes au premier rang desquels les praticiens ont rapidement fait part de leur incompréhension face à un texte aussi mal rédigé dont le caractère lacunaire était pourtant évident dès sa première lecture ».

Michel Huyette, sur son blog, le 24 avril 2022

Cette Loi concerne les Cours d’assises. Celle-ci ont obtenu la possibilité de remettre ou non en liberté un justiciable arrivé libre devant le tribunal, fraîchement condamné à moins de 10 ans de prison et qui ferait appel du jugement.


Un « oubli » législatif intolérable

Si cet aspect de la Loi n’est pas en cause (même si dans l’esprit elle s’inscrit dans la logique d’éviter la prison au plus grand nombre possible), en revanche, les parlementaires ont tout bonnement « oublié » le cas de figure très fréquent du statut pénal des personnes incarcérées condamnées à moins de 10 ans de réclusion qui font appel de leur jugement. Comme le pointe Michel Huyette sur son blog: « Dans la nouvelle Loi, l’accusé détenu bénéficie d’un régime plus favorable que l’accusé libre ».

Le 22 février, un décret* a été pris pour tenter de mettre une rustine sur cette bévue parlementaire. Et intervenir in extremis avant la mise en application de Loi au 1er mars 2022. Ecueil de cette démarche: elle ne tient pas juridiquement, puisque le décret lui-même peut être attaqué devant le Conseil d’Etat. Le premier texte de rentrée de la nouvelle assemblée devrait donc être le complément de la loi votée l’hiver dernier. On peut dire de ce nouveau quinquennat qu’il ne nous a pas « libéré » des errements du premier !

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Thomas Yves
Thomas Yves
Responsable éditorial de la Droite au coeur depuis 2020. Intérêts: livres, politique, géopolitique, économie, déconstruction, séparatisme islamique.
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2 Commentaires

  1. Et dire que l’on en reprend pour 5 ans! Ce président réélu grâce aux journalistes vendus, va mettre la France à genoux! C’est scandaleux ! On a vu que pour #ericzemmour les medias l’on rabaisse! Macron n’a pas fait de campagne ! Il a triché et a été réélu ! #cnews #afp

  2. Mais Dupond Moretti est totalement déconnecté ou alors il travail à sa prochaine mise en examen hypothétique, mais qui sait. Il y a tellement de cadavres dans les placards.
    Il a aussi peut être bénéficié de certains appuis pour être où il est qui eux ou leurs amis risquent la justice et la condamnation.
    Triste de voir que la République est ainsi polluée, mais cela date du temps de la Révolution, n’en déplaise à ceux qui la chérissent tant.

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