L’histoire est vieille de dix ans mais est très révélatrice du décrochage (si l’on peut s’exprimer ainsi) entre les français et la Justice. Le tribunal avait ordonné il y a 1 an à un locataire qui ne payait plus son loyer depuis deux ans de quitter son logement.
Celle-ci squatte, illégalement donc, l’appartement depuis. Seulement voilà, après ce couperet du tribunal, la délinquante est tombé de la cuisine du garde-corps descellé du premier étage de l’immeuble. La structure a cédé sous son poids, en août 2012. Cette affaire vient de connaitre son triste épilogue judiciaire.
Une décision hallucinante
En effet, la Cour de cassation (plus haute juridiction française) a tranché le jeudi 15 septembre 2022: Ce n’est pas parce qu’il occupait illégalement l’appartement qu’il a eu cet accident, mais parce que le propriétaire n’a pas fait l’entretien nécessaire. Dans son arrêt la Cour dit: «Un logement, même squatté, doit être entretenu».
En conséquence, c’est plusieurs dizaines de milliers d’euros que va récupérer la jeune femme auprès du propriétaire. Un véritable encouragement au squat !





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