AccueilSociétéJusticeElle squatte et se blesse sur place, le propriétaire devra l'indemniser

Elle squatte et se blesse sur place, le propriétaire devra l’indemniser

L’histoire est vieille de dix ans mais est très révélatrice du décrochage (si l’on peut s’exprimer ainsi) entre les français et la Justice. Le tribunal avait ordonné il y a 1 an à un locataire qui ne payait plus son loyer depuis deux ans de quitter son logement.

Celle-ci squatte, illégalement donc, l’appartement depuis. Seulement voilà, après ce couperet du tribunal, la délinquante est tombé de la cuisine du garde-corps descellé du premier étage de l’immeuble. La structure a cédé sous son poids, en août 2012. Cette affaire vient de connaitre son triste épilogue judiciaire.


Une décision hallucinante

En effet, la Cour de cassation (plus haute juridiction française) a tranché le jeudi 15 septembre 2022: Ce n’est pas parce qu’il occupait illégalement l’appartement qu’il a eu cet accident, mais parce que le propriétaire n’a pas fait l’entretien nécessaire. Dans son arrêt la Cour dit: «Un logement, même squatté, doit être entretenu».

En conséquence, c’est plusieurs dizaines de milliers d’euros que va récupérer la jeune femme auprès du propriétaire. Un véritable encouragement au squat !

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Thomas Yves
Thomas Yves
Responsable éditorial de la Droite au coeur depuis 2020. Intérêts: livres, politique, géopolitique, économie, déconstruction, séparatisme islamique.
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1 COMMENTAIRE

  1. Encore un jugement à ranger dans la pile des curiosité, enfin, cette personne ne devait plus se trouver dans ce logement, elle n’aurait donc pas eu être victime de quoi que ce soit.

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