AccueilSociétéJusticeDarmanin et Dupond-Moretti incitent les magistrats à classer en masse sans suite

Darmanin et Dupond-Moretti incitent les magistrats à classer en masse sans suite

Une dépêche interministérielle (ministères de l’Intérieur et de la Justice) accompagnée de notes à l’intention des parquets locaux, datée du 31 mai 2021, demande aux magistrats d’apurer le « stock de procédures » non traitées. Il s’agit de celles où l’enquête par les services de police ou de gendarmerie n’a pas démarré ou qui sont trop anciennes.

«Certaines procédures paraissent pouvoir être closes passé un délai de douze à dix-huit mois à compter de la commission des faits.»

Note interministérielle, mai 2021.

En clair, classer « sans suite » un grand nombre d’affaires qui concernent une grande variété de nos concitoyens. Et cela passe par la destruction d’éléments de dossiers.


Des affaires de plus de 18 mois systématiquement « purgées »

Dans le détail, à travers les notes associés à la circulaire, qu’a pu consulter le JDD, on note que le délai avant classement « sans suite » préconisé pour certains types de crimes et délits est incroyablement court, c’est-à-dire en dessous de 18 mois:

Ainsi, pour les atteintes aux personnes, ils sont effacés respectivement au bout «de 6 mois à 2 ans», pour les atteintes aux biens au bout «de 12 à 18 mois» pour les infractions au code de la route au bout «de 6 à 24 mois» après les faits. Les dossiers deviennent alors des « coquilles vides ».

Un magistrat – anonyme à sa demande – témoigne de son écoeurement vis-à-vis de cette circulaire:

«Les gens déposent plainte sans savoir que, derrière, il y a un système organisé où la justice ne passe pas.»

Un magistrat anonyme interrogé par le JDD

Elle n’est pas belle, la simplification de Justice, à la sauce Eric Dupond-Moretti, quand elle consiste à classer des affaires « sans suite » mais avec de « vraies victimes » dans près de 80% des cas?

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Thomas Yves
Thomas Yves
Responsable éditorial de la Droite au coeur depuis 2020. Intérêts: livres, politique, géopolitique, économie, déconstruction, séparatisme islamique.
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