Les jurys populaires disparaissent, la démocratie aussi!

Depuis le 1er janvier 2023, les jurys populaires n’existent plus. Ils sont désormais remplacés par cinq magistrats qui devront juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion (viols, coups mortels, vols à main armée).
En expérimentation depuis 3 ans dans 15 départements, les retours d’expériences de ce retour en arrière sont peu concluants, à l’image de cet avocat pénaliste qui constate un problème de temps et de locaux :

Le bilan qu’on peut en tirer ce matin, c’est un bilan très réservé. On a une réforme qui est menée aux forceps (…) On a deux problèmes : un problème de surcharge de travail et un problème d’immobilier. Lorsqu’une cour criminelle départementale siège, une cour d’assises ne peut pas siéger en même temps. C’est un phénomène qui a pu être observé lors de la phase de test. »

Arnaud de Saint-Rémy, avocat pénaliste France Bleu – 2 janvier 2023

Des économies de bout de chandelle

Les magistrats délibèrent plus vite qu’un juré populaire (gain estimé à 12%) et ils coutent moins cher qu’un juré populaire (950 euros par jour pour 1 juré; il faut multiplier par 12). En parallèle, il faut regarder le taux d’appel, qui, dans cette expérimentation a été « de 21% supérieur à celui des cours d’assises, qui est de 15% » précise Arnaud de Saint-Rémy. Donc ce n’est pas vraiment économique tout ça!

La députée EELV Sandrine Rousseau, pense que l’auteur d’un viol doit être confronté à la société et pas seulement à des juges professionnels!

Enfin, Maître Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam au procès des attentats du 13 novembre, de constater :

« On a vu en effet des parties civiles parler avec des accusés, ce qui, au vu de la gravité inédite des faits, était hautement improbable et ne se serait pas produit sans ce procès. »

Encore un pan de la démocratie qui s’envole sous l’égide d’Emmanuel Macron…

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veroniquemarcq
Spécialiste des questions de santé, de justice et de sujets sociétaux.
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