Depuis le 1er janvier 2023, les jurys populaires n’existent plus. Ils sont désormais remplacés par cinq magistrats qui devront juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion (viols, coups mortels, vols à main armée).
En expérimentation depuis 3 ans dans 15 départements, les retours d’expériences de ce retour en arrière sont peu concluants, à l’image de cet avocat pénaliste qui constate un problème de temps et de locaux :
Le bilan qu’on peut en tirer ce matin, c’est un bilan très réservé. On a une réforme qui est menée aux forceps (…) On a deux problèmes : un problème de surcharge de travail et un problème d’immobilier. Lorsqu’une cour criminelle départementale siège, une cour d’assises ne peut pas siéger en même temps. C’est un phénomène qui a pu être observé lors de la phase de test. »
Arnaud de Saint-Rémy, avocat pénaliste – France Bleu – 2 janvier 2023
Des économies de bout de chandelle
Les magistrats délibèrent plus vite qu’un juré populaire (gain estimé à 12%) et ils coutent moins cher qu’un juré populaire (950 euros par jour pour 1 juré; il faut multiplier par 12). En parallèle, il faut regarder le taux d’appel, qui, dans cette expérimentation a été « de 21% supérieur à celui des cours d’assises, qui est de 15% » précise Arnaud de Saint-Rémy. Donc ce n’est pas vraiment économique tout ça!
La députée EELV Sandrine Rousseau, pense que l’auteur d’un viol doit être confronté à la société et pas seulement à des juges professionnels!
Enfin, Maître Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam au procès des attentats du 13 novembre, de constater :
« On a vu en effet des parties civiles parler avec des accusés, ce qui, au vu de la gravité inédite des faits, était hautement improbable et ne se serait pas produit sans ce procès. »
Encore un pan de la démocratie qui s’envole sous l’égide d’Emmanuel Macron…
