Chaque année depuis 2001, l’hebdomadaire Le Point publiait le Palmarès des Hôpitaux. C’est bientôt fini, car le ministre de la Santé, François Braun, a censuré l’accès aux données hospitalières.
Pourquoi cette censure?
Le Point a enquêté pendant plusieurs mois pour savoir ce dont il en retournait, ils sont allés investiguer dans la bureaucratie, les règlements, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), les intermédiaires, etc. Au final, avec le renforcement de la CNIL, un comité scientifique, le Cesrees (Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé), dont les membres sont nommés par arrêté Ministériel, est maintenant chargé de donner un avis sur les méthodologies utilisées. Ce comité a été mis en place en mai 2020.
Bien que le palmarès soit établi selon le PMSI, (Programme de médicalisation des systèmes d’information), soit en l’occurrence les données anonymisées de 28 millions de patients hospitalisés/an, le Cesrees a donné un avis défavorable le 2 juin 2022, avis suivi par la CNIL…
Une CNIL versatile
Jusqu’en 2021, la CNIL affirmait que cette publication du « Palmarès des hôpitaux » était une information d’utilité publique, en 2022, retournement de veste suite à la nomination de François Braun et sa censure en amont, la CNIL suit l’avis de la Cesrees qui trouve que « le palmarès peut conduire à diffuser une information erronée sur les perfomances réelles des établissements de santé ».
Aucun professionnel de terrain ne comprend cette décision
Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé, vieux renard du ministère de la Santé, affirme qu’il n’a…:
« …pas entendu le moindre responsable de centre hospitalier universitaire dire que ce n’était pas pertinent » (…) » Cette interdiction, de fait, est une faute politique lourde. Quand je me suis engagé dans le monde de la sécurité du soin, j’avais une phrase en tête: la transparence est le préalable à la qualité du soin. »
Même la HAS (Haute Autorité de Santé) est elle surprise par cette décision : « ce palmarès jouait un rôle intéressant, et a contribué à la connaissance du public sur ce qui se passe à l’hôpital. Il est aberrant d’en interdire la réalisation»
Les incompréhensions sont très nombreuses. L’inventeur du PMSI, Jean de Kervasdoué, qui a mis cette méthodologie en place dans les Hôpitaux, trouve «très discutables» les arguments du Cesrees pour donner un avis défavorable.
«Si j’étais ministre, je supprimerais le rôle de la CNIL dans le domaine de la recherche en santé.»
Jean-Francois Beramann, vice Président de l’ANSM, au Point.
Une censure en bonne et due forme
Didier Sicard, ancien Président du Comité d’experts de l’Institut des données de santé, « Je conteste complètement leurs critiques sur la méthodologie utilisée pour établir le palmarès des hôpitaux du Point. En fait, il s’agit d’un acte de censure. Ce comité agit sur injonction du ministère de la Santé, c’est une décision politique. La Cnil n’aurait pas dû les suivre »
C’est comme pour l’école, fini la méritocratie, les notes, le classement. Il faut que tout e monde soit au même niveau!
