Selon une estimation de l’Institut pour la Justice (proche du parti « Reconquête! »), non contredite par la Chancellerie, faite sur la période de 2016 à 2020, 59% seulement des condamnés à de la prison ferme iraient réellement en prison. Un chiffre impressionnant qui est dû à la tendance générale depuis plusieurs décennies pour le pouvoir politique à préférer à la prison toute une gamme d’alternatives.
En France, 93.000 années de prison ferme ont été infligées en 2019, contre 55.000 ans en 1999. Au lieu de cela, ils bénéficient de tous les systèmes alternatifs que le législateur a mis en place pour désengorger les prisons: bracelet électronique (depuis 1997), prison à mi-temps, placement en extérieur hébergé, etc.
Plus de peines, moins de prisons
C’est un paradoxe français. Alors que les peines de prison ferme prononcées par les tribunaux sont plus longues depuis 5 ans (NB: la moyenne des peines ferme prononcées en 2017 est de 9 mois en 2022 contre 6,8 mois, ce qui traduit une montée de la violence), les alternatives à la prison sont devenus la norme pour éviter d’envoyer 4 condamnés sur 10, qu’ils soient délinquants ou même criminels, physiquement en prison.
«Depuis 30 ans, les gouvernements ont choisi, par idéologie et par manque de places en prison, de dédaigner la peine de prison. Le principal obstacle à cette diminution du poids de la prison est la réticence de la population qui, elle, réclame unanimement des sanctions plus sévères. Alors, pour diminuer le recours à la prison, tout en contournant ce que réclame la population, c’est-à-dire une Justice ferme, ils ont décidé d’avancer masqués.»
Pierre-Marie Sève, directeur de l’Institut pour la Justice, au Figaro abonnés, 02/02/2023
Et puis, il y a la lenteur de la Justice qui fait qu’il y a un effet différé sur les chiffres des incarcérations: chaque année, environ 10.000 peines de prison ferme (de l’ordre de 8% pour 2020), restaient inappliquées.
Pire encore, pour les peines de moins d’un an, l’article 132-25 du Code pénal modifié en mars 2019 stipule que l’aménagement est la règle.
Changer le langage pour masquer la réalité?
Enfin, il y a un vrai problème de sémantique de la part de la chancellerie: «la personne écrouée» ne désigne plus les gens en prison comme on serait en droit de le penser, mais l’ensemble des gens pris en charge par les services pénitentiaires. Et les personnes « détenues » peuvent parfaitement être chez eux. Une véritable novlangue qu’assume parfaitement le ministère de la Justice.
Quand est-ce que la France prendra modèle sur les Pays-bas avec des courtes peines de prison appliquées immédiatement pour sanctionner le moindre acte violent?
