Contre la Loi Avia, écrivez au Conseil Constitutionnel

Mesdames, messieurs les membres du Conseil Constitutionnel, non à la Loi Avia, oui à la Liberté d’expression!

La Loi Avia constitue un danger pour la liberté d’expression de chaque Français.

Écrivez maintenant aux membres du Conseil constitutionnel afin que cette loi liberticide soit bloquée car déclarée incompatible avec la Constitution.
Cela vous prendra seulement quelques clics. Damoclès a tout préparé pour vous simplifier la tâche.
Il est urgent d’agir : cette loi contre votre liberté d’expression prendra effet le 1er juillet si vous ne faites rien.

Signez la pétition de Damoclès

Si le Conseil constitutionnel est juge de la conformité d’une loi avec le bloc de constitutionnalité (Constitution de 1958, préambule de 1948, Déclaration des droits de l’Homme, etc.), les sénateurs s’arment de la décision DADVSI de 2006 pour lui demander d’étendre son contrôle. Les neuf sages doivent depuis s’assurer « que les dispositions législatives adoptées ne méconnaissent pas manifestement la directive qu’elles ont pour objet de transposer, et que ladite transposition n’aille pas à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti ».

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