La Loi Avia a été censurée presque totalement par le Conseil Constitutionnel hier. Une victoire pour la démocratie et la liberté d’expression face à une régression démocratique majeure et un abandon de souveraineté supplémentaire. Nous vous proposons de découvrir la réaction du groupe des Républicains au Sénat dirigé par Bruno Retailleau ci-dessous (60 sénateurs de droite et du centre en tout) grâce à qui cette censure a pu avoir lieu. Qui a dit que le Sénat ne servait à rien.
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L’édition papier du magazine Le Point a révélé une inquiétante dérive dans le parti des amis de Gilles Le Gendre à l’Assemblée Nationale. Le vote du député Jean-François Cesarini, de l’aile gauche de la majorité a été comptabilisé parmi les 286 votes faisant passer la loi Avia. Or, ce dernier est décédé à 49 ans… six semaines avant le vote.
Contactés par Le Point, les services de l’Assemblée plaident une erreur de bonne foi, expliquant qu’ils auraient oublié d’actualiser le fichier avant de l’utiliser. Une défense qui ne convainc pas totalement, alors qu’un fichier à jour, avec l’inscription de la suppléante de Jean-François Cesarini, a déjà été utilisé à deux reprises, en avril et en mai. (valeurs actuelles)
De 1984 avec Big Brother à 2020 avec Emmanuel Macron et ses godillots En Marche. Intervention d’Aurélien Pradié des Républicains à l’Assemblée Nationale dans la discussion sur l’application Stop Covid.
Hannah Arendt, politologue et journaliste allemande, qui a travaillé sur le totalitarisme, expliquait en 1974 une chose qui résonne fortement en cette période de désinformation, de fake news, autant sur la politique que sur l’environnement et bien d’autres choses :
Quand tout le monde vous ment en permanence, le résultat n’est pas que vous croyez ces mensonges, mais que plus personne ne croit plus rien. Un peuple qui ne peut plus rien croire ne peut se faire une opinion. Il est privé non seulement de sa capacité d’agir mais aussi de sa capacité de penser et de juger. Et avec un tel peuple vous pouvez faire ce qu’il vous plaît.
Français, abandonnez vos libertés. Ne résistez pas à la modernité, à la technologie. La start-up nation (NDLR: Emmanuel Macron a déclaré lors de sa campagne de 2017: «Une start-up nation est une nation où chacun peut se dire qu’il pourra créer une startup. Je veux que la France en soit une») s’occupe de vous. Chaque jour un peu plus, elle développe des outils qui affaiblissent nos libertés. Pour «notre bien». Cette époque me désespère et me révolte. (Aurélien Pradié, à l’Assemblée Nationale)
Chaque semaine, nous vous proposons de retrouver les argumentaires et les votes des Républicains extraits de leur newsletter. Au programme cette semaine:
La Loi Avia constitue un danger pour la liberté d’expression de chaque Français.
Écrivez maintenant aux membres du Conseil constitutionnel afin que cette loi liberticide soit bloquée car déclarée incompatible avec la Constitution.
Cela vous prendra seulement quelques clics. Damoclès a tout préparé pour vous simplifier la tâche.
Il est urgent d’agir : cette loi contre votre liberté d’expression prendra effet le 1er juillet si vous ne faites rien.
Signez la pétition de Damoclès
Si le Conseil constitutionnel est juge de la conformité d’une loi avec le bloc de constitutionnalité (Constitution de 1958, préambule de 1948, Déclaration des droits de l’Homme, etc.), les sénateurs s’arment de la décision DADVSI de 2006 pour lui demander d’étendre son contrôle. Les neuf sages doivent depuis s’assurer « que les dispositions législatives adoptées ne méconnaissent pas manifestement la directive qu’elles ont pour objet de transposer, et que ladite transposition n’aille pas à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France, sauf à ce que le constituant y ait consenti ».
Nous avions déjà évoqué la loi Avia la semaine dernière, ce big brother à la française. Pour l’ex-magistrat Philippe Bilger, il faut « haïr la loi Avia« , qui regroupe une « mauvaise cause » et une disposition législative « dangereuse », « préjudiciable à la démocratie ». Sur son blog, le 17 mai 2020, il synthétise avec un style tranchant tous ces écueils:
Lire la suiteAvoir confié à Facebook, à Twitter et à YouTube la mission de supprimer les « contenus haineux » que les utilisateurs leur signaleront est une erreur. (…) Ce qui aurait dû relever de l’autorité judiciaire lui a été soustrait par une loi liberticide. On privatise au profit de puissances équivoques la transparence et l’équité du regard public. (Justice au singulier, par Philippe Bilger)
La dernière mouture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus cyber-haineux, dite « loi Avia », du nom de la députée LREM de Paris Laetitia Avia, ne devrait malheureusement pas connaître de difficultés à l’Assemblée nationale demain 13 mai 2020. Ce texte, rejeté par une commission mixte paritaire, transite depuis mars 2019 (malgré une procédure accélérée) entre le Sénat et l’Assemblée. Pour le secrétaire d’Etat au numérique, Cedric O:
Lire la suite« Il s’agit maintenant de faire en sorte de prendre les décrets d’application au plus vite pour que cette loi s’applique« .
