La Loi Avia, un « big brother » à la française

La dernière mouture de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus cyber-haineux, dite « loi Avia », du nom de la députée LREM de Paris Laetitia Avia, ne devrait malheureusement pas connaître de difficultés à l’Assemblée nationale demain 13 mai 2020. Ce texte, rejeté par une commission mixte paritaire, transite depuis mars 2019 (malgré une procédure accélérée) entre le Sénat et l’Assemblée. Pour le secrétaire d’Etat au numérique, Cedric O:

« Il s’agit maintenant de faire en sorte de prendre les décrets d’application au plus vite pour que cette loi s’applique« .

Cet empressement n’est pas de nature à calmer les colères que le texte a suscité depuis ses origines. Dénoncé par de nombreuses associations et organismes (la Commission nationale consultative des droits de l’Homme [CNCDH], la Ligue des droits de l’Homme [LDH] ou le Conseil national du numérique), il fait peser de graves menaces sur l’expression publique, en caractérisant la « haine » envers des individus ou des groupes d’individus.


Reprimer les consciences

Selon l’essayiste et avocat François Sureau, il marque surtout un changement de paradigme, car la haine n’est ni définie ni consistante en droit positif français :

«En se fondant sur la notion de haine, qui est un sentiment, relevant du for intérieur, la Loi introduit désormais la répression pénale à l’intérieur de la conscience» (Le Figaro)

Etendant la loi mémorielle dite Loi Gayssot du 13 juillet 1990 qui réprime « toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion est interdite », le texte traduit une certaine nervosité du pouvoir à ce point du quinquennat. Le désir de la majorité de museler les réseaux sociaux prend une saveur particulière quand on sait que Benjamin Griveaux a lui même été victime d’un « haineux », dans la mésaventure cybersexuelle qui lui a coûté sa candidature à la mairie de Paris. Dans la frontière entre la haine et la satire, on a noté que la banderole  »Macronavirus », fort relayée sur les réseaux, avait valu à leurs auteurs des gardes à vues en mars 2020.

Le Sénat et la Commission européenne ont bloquées certaines dispositions techniques du texte, qui était mal rédigé. En décembre, la Commission européenne a considérée que le texte faisait “peser une charge disproportionnée sur les plateformes”. Quand au sénateur LR Christophe-André Frassa, il y voit une “délégation de la police de la liberté d’expression en France à des plateformes étrangères”. Un comble quand on sait que les sites d’extrême droite, souvent très populaires, sont hébergés hors de France?


Couvrez cette haine que je ne saurai voir

La Loi prévoit la création d’un observatoire du secteur numérique, sous l’autorité du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui devient décidément une véritable machine à museler autant que le énième machin de l’administration, machine à ingérer des rapports de bonne conduite et disposé à infliger des amendes exorbitantes ( allant jusqu’à 4% du chiffre d’affaires).

En plus des dispositions concernant le droit commun, le gouvernement a décidé de confier à la police la récrimination de tout ce qui relève du terrorisme ou abus sur mineur, en une heure, sans le contrôle d’un juge. Un parquet numérique sera également créé.

L’article premier de la loi impose aux réseaux sociaux, plateformes collaboratives et moteurs de recherche d’effacer les « contenus haineux » en moins de 24 heures sous peine d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 1,25 million euros (il n’y a pas de petit profit). Mais ce délai très court implique une automatisation industrialisant la recherche de mots-clés.

Derrière cette tartufferie, il faut savoir qu’actuellement, 89% des contenus signalés dans les 24 heures et 72% des contenus considérés comme des discours de haine illégaux sont supprimés.


50 nuances de haine

Ces suppressions en masse devraient donc recourir à des algorithmes, qui, selon le Think Tank Institute for Strategic Dialogue, obtiennent un score de 85 % de précision dans l’identification des propos haineux. La chercheuse Iris Boyer :

« Il existe toujours des zones grises en fonction du contexte »  

En effet, rentrent en ligne de compte également la satire et l’ironie, par exemple dans les cas où un twittos reprend une citation haineuse pour mieux la dénoncer. Mais il y a aussi des références culturelles qui sont différentes d’un pays à l’autre. Autre exemple pour bien saisir la difficulté de la modération, on peut citer:

«Facebook, qui a des équipes de modérateurs, a (…) censuré la photo historique de la petite fille brûlée au napalm pendant la guerre du Vietnam, jugeant qu’il s’agissait de pornographie infantile» (Nikos Smyrnaios)

On le voit, tout ce qui fait la richesse du sens et du « hors texte » ne peut s’examiner sous le coup de l’émotion.


Est-ce « haineux » de critiquer la place des femmes dans l’Islam?

Au terme de discussions houleuses et d’affrontement avec diverses associations plus ou moins représentatives, l’esclavage, le harcèlement sexuel et le proxénétisme n’ont pas été intégrés à la Loi. En revanche y figurent bien les « injures à caractère raciste, homophobes, sexistes (traduisons par anti-femmes, car la réciproque n’est jamais poursuivie) ou religieuses« . Ce qui inquiète, au pays où le blasphème est inscrit dans la Loi depuis 1881.

Lydia Guirous, membre du bureau politique de LR résume l’inquiétude générale:

La Loi Avia veut interdire les propos « islamophobes », reprenant ainsi la sémantique de l’islam politique pour censurer toute critique des dérives de l’Islam. C’est une atteinte à la liberté d’expression et un coup porté à ceux qui défendent la liberté, notamment celle des femmes! (Twitter)

Pour rappel historique, le terme d’islamophobie a été utilisé en 1979, par les mollahs iraniens qui stigmatisaient de ‘mauvaises musulmanes’ celles qui refusaient le voile en les qualifiant d’islamophobes.

Vous l’aurez compris, ce texte, à vouloir trop englober de cas particuliers, finit par rogner sur nos libertés, et à transférer au privé ce qui, par définition, relève du public. Le Conseil d’Etat, et par-des), l’Etat lui-même, a réussi à interdire un spectacle de Dieudonné mais ne parviendra jamais à enlever le poison de l’antisémitisme en gommant sa superficialité. Il se… voile – non OK Google, pardon, on ne m’y reprendra pas – se… masque la face !


Une pétition contre la Loi Avia existe sur le site Damoclès, merci de la signer:


La position des Républicains

Par la voix de Bruno Retailleau, le groupe LR au Sénat saisira le Conseil Constitutionnel. A suivre donc… Quand au groupe Les Républicains à l’Assemblée, qui avait voté pour en première lecture, a voté contre de façon massive.

Vidéo ci-dessous: Nous avons tendu le micro à Julien Aubert, député LR du Vaucluse, suite au vote concernant la Loi Avia. Alors que seulement six députés LR dont Julien Aubert s’étaient opposés au texte, c’est finalement le groupe entier qui votera contre. (Boulevard Voltaire)

2 réflexions au sujet de « La Loi Avia, un « big brother » à la française »

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