Réunis en session plénière, le Parlement européen de Strasbourg a eu à se prononcer sur la levée de l’immunité parlementaire de deux eurodéputés de Droite, sur fond de critique de la submersion migratoire pour l’une (Nadine Morano, Les Républicains) et de l’islamisation de la France pour l’autre (Nicolas Bay, Reconquête).
1) La victoire de Nadine Morano
Nadine Morano était poursuivi pour avoir dit que l’Organisation Non gouvernementale (ONG) SOS Méditerranée était complice des passeurs d’illégaux en Méditerranée. Elle a pu échapper au couperet. Voici son message :
« SOS MÉDITERRANÉE, prenez garde, vous ne me priverez pas de ma liberté d’expression. Aujourd’hui, les députés européens réunis en session plénière à Bruxelles, ont clairement défendu la liberté d’opinion et d’expression en refusant de lever mon immunité parlementaire
Le dimanche 7 octobre 2018, invitée politique de Francis Letellier sur France 3 dans son émission Dimanche en politique, j’avais clairement dénoncé l’action et les méthodes de SOS Méditerranée qui transporte des migrants du large de la Libye pour les faire débarquer dans les ports européens. J’avais expliqué que SOS Méditerranée, avec son navire Aquarius, se rendait complice des passeurs et du trafic d’êtres humains, provoquant ainsi des morts supplémentaires en mer.
Faisant la même analyse, je rappelle que le Directeur Exécutif de FRONTEX, Fabrice Leggeri avait lui aussi mis en cause les méthodes opératoires des ONG en Méditerranée.
SOS Méditerranée décidait de m’attaquer en diffamation et la justice française adressait au Parlement européen une demande de levée de mon immunité.
Cette procédure abusive ne visait en réalité qu’à tenter de me faire taire et à entraver mon combat engagé depuis de nombreuses années pour lutter contre l’immigration illégale.
Elle n’aura fait que renforcer ma détermination à protéger les citoyens français et européens de la submersion migratoire, par mes votes au Parlement comme par mes interventions dans le débat public.
Dans un contexte d’explosion des chiffres de l’immigration illégale (plus de 154.000 demandes d’asile déposées en France et +64% d’entrées irrégulières dans l’UE détectées par FRONTEX en 2022, ce combat demeure essentiel face à l’échec total du gouvernement et au dernier scandale de l’accueil à Toulon de l’Ocean Viking en novembre 2022.
Je maintiens que des ONG telles que SOS Méditerranée sont complices des passeurs et portent une lourde responsabilité dans l’immigration illégale que subit notre continent. »
Nadine MORANO
2) La défaite (provisoire) de Nicolas Bay
L’autre, Nicolas Bay, poursuivi pour « provocation à la haine raciale » après une interview à Europe 1, a vu son immunité parlementaire levée pour avoir dit qu’il était contre l’édification d’une mosquée monumentale de 5.000 m2, avec un minaret de 15 mètres et une école coranique à Guichainville, près d’Évreux. Voir ses propos exacts ci-dessous:
La Grande Mosquée de Paris et les élus de gauche du Conseil municipal d’Evreux avaient signalé ces propos au Procureur de la République.
À la suite des convocations auxquelles l’eurodéputé n’a pas souhaité se rendre, le Parlement européen a considéré que «les infractions présumées ne concernent pas des opinions ou des votes émis par Nicolas Bay dans l’exercice de ses fonctions d’eurodéputé», et que l’instance «n’a pas pu établir qu’il y avait (…) des éléments de fait indiquant que les poursuites judiciaires ont été engagées dans l’intention de nuire à l’activité politique du député».
Rappel du Droit européen: La levée d’immunité permet simplement aux autorités judiciaires nationales de lancer une enquête ou une procédure judiciaire. Les députés au Parlement européen étant élus conformément aux lois électorales nationales, si l’un d’entre eux est reconnu coupable d’une infraction pénale, c’est aux autorités de l’État membre qu’il revient de décider si son mandat doit lui être retiré. (Parlement européen)
La Droite au cœur 