(Vidéo) Création d’un délit d’écocide: quand la Loi quitte la rationalité

Barbara Pompili et Eric Dupond-Moretti ont présentés dans une interview au Journal du Dimanche intitulée « Il faut mettre fin au banditisme environnemental » leur projet de loi de création de juridictions spécialisées pour l’environnement, qui consacreront le délit d’écocide, une mesure qui s’inscrit dans la suite des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat.

Du côté gauche de l’échiquier et des citoyens tirés au sort, on est furieux que leur formulation, crime d’écodice, n’ait pas été retenu par Emmanuel Macron. Du côté de la droite, en revanche, ce sont autant de mesures qui vont décourager l’initiative. Revue de détail des déclarations politiques :

Pour le professeur d’économie Rémi Martial: « La Loi quitte de plus en plus son rôle originel de protection de la population pour se déplacer sur le terrain dangereux de l’idéologie, avec toute la vision subjective qu’elle comporte. Il faudra remettre cela à plat ».


La fermeture de Fessenheim est un écocide

Le premier délit d’écocide est donc la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim qui a entraîné la réouverture de centrales à charbon..

Pour Yves d’Amécourt : Dès que le « délit d’écocide » sera créé nous pourrons porter plainte contre Emmanuel Macron et François Hollande et tous ceux qui ont oeuvré pour la fermeture de Fessenheim et la remise en route des centrales à charbon ! Une décision inique contraire aux accords de Paris !

Pour Dominique Reynié : « Surenchère inutile. Dissuasive pour les investisseurs, une telle loi anéantirait les efforts pour réindustrialiser nos territoires. Ce projet idéologique n’a aucune légitimité démocratique. Il sape à la fois la relance économique et l’ordre démocratique ».

Pour Olivier Babeau : Le « délit d’écocide » va faire rentrer dans la loi tout l’arbitraire de l’idéologie dont est fait l’écologisme. C’est un clou de plus sur notre cercueil.

La définition du délit d’écocide, c’est un dommage irréversible à l’environnement. Des pénalités seront prévues en fonction de l’intentionnalité de l’auteur soit de 3 à 10 ans d’emprisonnement. On distinguera alors :
– les infractions d’imprudence
– les violations manifestement délibérés
– les obligations
– les infractions intentionnelles
Le montants des amendes s’échelonnera de 375 000 et 4,5 Millions d’euros.

Si les pénalités sont appliquées de la même manière que les délits de droit civil, c’est à dire presque toujours l’impunité, c’est beaucoup de bruit pour rien!

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