(Révélations) La nature des travaux du « Conseil scientifique sur la Covid19 » violerait plusieurs articles de Loi

Cet Olivier Véran est décidément un sacré cachotier… On se demandait depuis un certain temps pourquoi rien ne filtrait des travaux du Conseil Scientifique, qui pourtant impactent la vie et le travail de la totalité des Français.

La commission d’accès aux documents administratifs (Cada), questionnée par le cabinet d’avocats de Maître Clarisse Sand, révèle dans une note stupéfiante qu’il n’existe aucun compte-rendu de séance des travaux du Conseil scientifique sur le Covid19 depuis le début de son existence le 11 mars 2020, ainsi qu’aucun compte-rendu d’audition.

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En parcourant, leur réponse, on est tout aussi intrigué. Ainsi, aucune liste des experts extérieurs sollicités pour les besoins de ces travaux n’existe non plus. Et par voie de conséquence, aucune possibilité d’établir de possibles conflits d’intérêts dans ces intervenants.


Contraire au Droit

Ceci est contraire non seulement au règlement intérieur de toute commission de ce style, mais aussi à la Loi (article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration) – voir ci-dessous sur ce qui concerne le droit d’accès aux document administratifs,

« Sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6, les administrations mentionnées à l’article L. 300-2 sont tenues de publier en ligne ou de communiquer les documents administratifs qu’elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent livre ».

LégiFrance, Code des relations entre le public et l’administration

Mais, cela viole aussi la Loi sur les liens d’intérêt (Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé) –

« A cette fin sont prévus : 
« 1° L’enregistrement des débats et la conservation de ces enregistrements ; 
« 2° Sans préjudice, le cas échéant, de la diffusion en ligne de l’enregistrement audiovisuel des débats, l’établissement de procès-verbaux comportant l’ordre du jour, le compte rendu des débats, le détail et les explications des votes, y compris les opinions minoritaires, et la diffusion gratuite en ligne de ces procès-verbaux sur les sites internet du ministère de la santé ou des autorités, établissements ou organismes mentionnés au premier alinéa. » ; 

LégiFrance, Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Et qui dit pas de trace, dit aussi: pas de fuite. Ce qui, dans un gouvernement qui prend l’eau comme le nôtre, n’est pas négligeable.


Sur ce thème : Olivier Véran poursuivi par la Cour de Justice de République

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