vendredi 24 mars 2023 |

64 138 euros indûment perçus en prestations sociales et comme sanction: 1 an de prison avec sursis et aucun remboursement!

Ce vendredi à Châlon, une femme de 42 ans fut au centre de toutes les attentions lors de son procès. Problème: elle habite Tanger (au Maroc) depuis 2016 et, avec son mari et ses trois enfants, elle percevait les diverses prestations sociales (rentrées scolaires, RSA, allocations familiales, APL) depuis la France, soit 64 138 euros au total.

Pour le vice-procureur, un remboursement de la somme est bien sûr totalement inenvisageable, eh bien voyons! Pour le parquet, elle n’a pas indiqué son changement d’adresse à Tanger, et cela sur toutes les déclarations trimestrielles, donc il y a mensonge. Pour l’avocat de cette femme : « il n’y a pas de comportement de fraude sociale », qu’est-ce alors?

Verdict : Un an de prison avec sursis et 64.138 euros d’économisés aux frais de la princesse!

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veroniquemarcq
veroniquemarcq
Spécialiste des questions de santé, de justice et de sujets sociétaux.
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