Le premier ministre Jean Castex avait annoncé, jeudi 26 novembre 2020, devant la Presse, la création d’une «commission indépendante», dirigée par Jean-Marie Burguburu, le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), chargée de réécrire le très polémique article 24 du projet de loi de « sécurité globale », article qui prévoit d’empêcher la diffusion d’informations personnelles sur des fonctionnaires de police. Rappelons dans la Loi d’ores et déjà, que la liberté d’information s’exerce y compris sur les policiers dès lors qu’aucune atteinte n’est portée à la dignité de la personne humaine.
La levée de bouclier ne s’est pas faite attendre, puisque les présidents des deux chambres du Parlement, Gérard Larcher (Sénat) et Richard Ferrand (Assemblée) ont vivement réagi à cette annonce, qui leur fait craindre que la travail parlementaire ne soit court-circuité. Le premier ministre a dû revoir ses ambitions à la baisse concernant le périmètre d’intervention de la commission.
Gérard Larcher est cinglant dans les colonnes du Parisien : « Décider dans l’ignorance même du fonctionnement constitutionnel ne m’apparait pas sérieux. Le rétropédalage d’hier participe à la confusion du débat. »
« Parfois, renoncer est plus sage que s’obstiner »
Même dans les rangs de la majorité, l’initiative de Jean Castex avait mis mal à l’aise. Ainsi, Christophe Castaner fait part de son «l’étonnement» et Richard Ferrand de «sa grande surprise». Quant à Hugues Renson, vice-président LREM de l’Assemblée Nationale, la vocabulaire était nettement moins ampoulé: «Parfois, renoncer est plus sage que s’obstiner (…) Les comités Théodule pour sauver des dispositifs, ça ne fonctionne pas. »
Pour Jacques Maire, député LREM des Hauts-de-Seine, interrogé sur LCI, il s’agissait d’une « énorme boulette du Premier ministre »
Du côté de l’opposition, on parle de mépris pour qualifier l’initiative de Jean Castex.
Gérald Darmanin à la manœuvre
mais si l’annonce est de la part du Premier Ministre, c’est d’après une lettre du 26 novembre 2020 que s’est procuré les Echos, le ministre Gérald Darmanin qui a eue l’idée de la commission:
«Tout en maintenant l’article 24 dans la proposition de loi, je vous propose de désigner une commission ad hoc visant à étudier des pistes d’évolution possibles de sa rédaction dans le cadre de l’examen au Sénat en janvier prochain (…) Cette commission aurait pour mission de proposer une écriture préservant un même niveau de protection de nos forces de l’ordre, confortant sa solidité juridique dans la perspective de son passage devant le Conseil constitutionnel et dissipant tout doute sur la liberté d’informer.»
Gérald Darmanin cité par Les Echos, 26/11/2020
On le voit, entre Gérald Darmanin et les députés LREM, la lune de miel est oubliée depuis longtemps et c’est maintenant le temps de la guerre froide…
Un peu d’humour
Cette affaire de « commission » a aussi inspiré un des contributeurs de notre blog, Philippe:
« Tous nos gouvernants ont des conseillers en pagaille qui travaillent pour eux en permanence et il faut créer une commission pour réécrire un article de lois !
C’est peut-être un conseil… de leurs conseillers !
Mais sans doute que ces conseillers ont eux-mêmes leurs conseillers…
Et ce qui est certain , c’est que, comme le dit le proverbe, « les conseilleurs ne sont pas les payeurs »!
Je m’arrête là, c’est le meilleur conseil que je peux me faire à moi-même….et il ne coûte rien. »
La Droite au cœur 