Mise à jour du 17/06/2021: La cour de cassation a rejeté le pourvoi du député LREM Mustapha Laabid, condamné en appel à 3 ans d’inéligibilité pour abus de confiance. (Le Figaro)
La Cour d’appel a confirmé le jugement du 6 août 2020 concernant le député LREM de la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine Mustapha Laabid, 51 ans. Il a été condamné jeudi 24 septembre 2020 à six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende par la Cour d’appel de Rennes.
Le tribunal a statué sur le fait que Laabid ait effectivement utilisé 21.545 euros de l’association sportive (sur deniers publics) qu’il dirigeait pour des fins personnelles. Ancien socialiste devenu macroniste, Laabid avait créé dans la foulée des émeutes de 2005 à Blonnes près de Rennes un endroit où des jeunes défavorisés pouvaient faire du sport.
Il a ainsi utilisé la carte bancaire de l’association pour régler des repas au Mac Donald’s à côté de chez lui, des vêtements pour femme et enfant, une machine à laver, des frais d’hôtels en famille et diverses dépenses plus ordinaires, comme la box internet, le téléphone ou le supermarché.
A la barre, le député a été particulièrement suffisant, mettant en cause les enquêteurs qui mènerait une « enquête à charge » et ne reconnaissant que du bout des lèvres des fautes sinon d’avoir voulu gérer la comptabilité lui-même. Quand à son avocat, il considère ce verdict comme excessif en ce qu’il démontre une « volonté de faire un exemple ».
Et c’est vrai que lui-même n’était pas très tatillon sur les comptes, à l’images des 96.000€ de subventions publiques entre 2015 et 2017 (période durant laquelle l’activité de l’assocation était fantôme), dont les enquêteurs n’ont pas trouvé trace.
Pour l’avocat général, cette affaire est profondément choquante:
« (Il est) choquant que des fonds à vocation sociale soient détournés de leur objectif pour terminer dans la poche de l’intéressé », (…) « aucun remboursement n’a été effectué »
Éric Sévère-Jolivet, Avocat général auprès dal Cour d’appel
Note: La décision du tribunal a été mise en délibéré au 5 novembre.
Non, pas de commentaire. ça parle de soi-seule.