C’est un témoignage très fort de Gilles Platret, maire LR de Chalon-sur-Saône, et qui illustre à la fois la lenteur de l’administration et le courage politique de certains élus.
Le maire, après mûre réflexion, refuse (comme tous ses conseillers municipaux) de marier un Turc de 42 ans sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et une jeune femme de nationalité française de 20 ans ce samedi. Rappelons que le « mariage blanc » est puni au Code pénal de 5 ans de prison et de 15.000 € d’amende.
Après avoir respecté le délai d’un mois après l’envoi d’un courrier au Procureur de la république rassemblant toutes les incohérences (date de rencontre et de demande en mariage variable, fausse habitation commune) dans le récit de ce faux couple, Gilles Platret s’en est expliqué dans une lettre ouverte sur les réseaux sociaux que je reproduis ci-dessous:
“Le Droit n’avait sans doute pas été respecté”
L’affaire était restée en l’état et, dans le silence des motivations du Procureur, le mariage programmé ce samedi 8 janvier 2022. Or, en prenant connaissance du dossier en vue de la célébration des différents mariages que je dois assurer ce samedi, il m’est apparu que le Droit n’avait sans doute pas été respecté.
En effet, après vérification par le conseil juridique de la Ville de Chalon, il ressort qu’à l’issue du délai de sursis d’un mois fixé par le Procureur, aucune décision motivée ne m’a été notifiée de sa part, en contradiction avec les dispositions de l’article 175-2 du Code civil qui veut que :
« Lorsqu’il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l’audition ou des entretiens individuels mentionnés à l’article 63, que le mariage envisagé est susceptible d’être annulé au titre de l’article 146 ou de l’article 180, l’officier de l’état civil saisit sans délai le Procureur de la République. Il en informe les intéressés ».
“Je ne célèbrerai pas cette union”
Par conséquent, en mon âme et conscience, au vu des éléments présents dans ce dossier et estimant que les institutions de notre République ne peuvent se rendre coupables de complicité dans le détournement évident des règles qui la fondent, je ne célèbrerai pas cette union.
J’écris ce jour au Procureur de la République de Chalon pour l’informer de ma décision et attend désormais un avis motivé de sa part interdisant cette union (NDLR: il peut également reporter la célébration jusqu’à 2 mois). Il est clair à mes yeux que ni le Procureur ni ses services ne sont en cause en tant que tels. Je sais en effet la surcharge de travail qui est la leur, laquelle ne sera absorbable que par des moyens humains supplémentaires qu’il appartient à l’Etat d’allouer au parquet chalonnais.
“Des individus qui n’ont rien à faire sur notre sol”
Pour autant, les Lois de la République ne peuvent être dévoyées par des individus qui n’ont rien à faire sur notre sol. Je ne participerai pas à de telles manoeuvres. Tout au contraire, j’estime de mon devoir d’agir pour que la République ne devienne pas complice de ce qui apparaît en l’occurrence, avec une très forte présomption, comme un mariage blanc.
La loi confortant les principes républicains, votée et promulguée l’été dernier, a réaffirmé la nécessité d’une telle vigilance. Je l’exerce aujourd’hui et continuerai plus que jamais à le faire demain.
Bravo monsieur le Maire.
La Droite au cœur 
Bravo Monsieur le Maire !
J’aimeJ’aime
Ce n’est qu’avec des femmes et des hommes de cette trempe que notre chère France pourrait un jour se relever…continuez M. Le Maire à être vigilant et ne vous laissez impressionner par personne.
J’aimeJ’aime