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Les 11 aberrations sur les OQTF

Quelques heures à peine après la mort de la petite Lola, torturée, violée et décapitée par une clandestine algérienne, la question des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est revenue au coeur du débat politique nonobstant un gouvernement silencieux préférant évoquer la décence ou le deuil de la famille.

Un silence qui s’explique : 5,6% des OQTF sont exécutés. En 2019, le Président Emmanuel Macron avait annoncé que 100% serait exécuté…

Lola serait toujours vivante si sa présumée meurtrière avait quitté la France en temps voulu, c’est à dire avant le 20 septembre 2022. (OQTF prononcé le 21 août 2022 + 30 jours de délai pour quitter la France de manière volontaire).

Nous allons passer en revue les 11 raisons pour passer à travers les mailles du filet de l’OQTF qui n’est pas une « Obligation » contrairement à ce son sigle indique…

1 – En france, sous OQTF, vous avez 1,38% de chance de vous retrouver dans un CRA (Centre de Rétention Administrative)

Trente jours après la proclamation de l’OQTF par le Préfet, la personne est soit transférée dans un CRA soit assignée à résidence, ça c’est le texte…car dans les faits, rien ne se passe comme indiqué…la France métropolitaine compte 25 centres ouverts soit 1 659 places (données Sénat).

Ce ne sont pas les 140 places du nouveau CRA de Merignac qui changera la donne au vu des 120 000 OQTF prononcées chaque année!

2- En France, 6,4% des OQTF sont excécutées, c’est le pire ratio d’Europe!

Olivier Veran indique « qu’aucun pays autour de nous ne fait plus d’expulsion que la France », c’est faux : en 2019, l’Allemagne expulsait 25 140 personnes et la France 15 615 (52,9% et 12,6% respectivement). En 2020, l’Allemagne expulsait 12 265 personnes et la France 6 930 (33,8% et 6,4% respectivement)

Gérald Darmanin parle en nombre d’OQTF sans parler de ratio. Cette petite manoeuvre de chiffre est facile, car c’est vrai en valeur absolue mais c’est faux sur la capacité du pays à exclure ses étrangers irréguliers du pays!

Car si on prend la même source Eurostat que celle du Ministre de l’Intérieur, voici ce que l’on met en évidence : la France est le pays d’Europe qui prononce le plus d’OQTF (3 fois plus que l’Allemagne, 2 fois plus que l’Espagne) et qui éxécute le moins ses OQTF!

En 2019, l’Allemagne et l’Espagne ont eu les meilleurs ratio entre les OQTF prononcées/éxécutés

En 2020, l’Allemagne et l’Espagne ont eu les meilleurs ratio entre les OQTF prononcées/éxécutés

3- En france, depuis le 1er février 2013, le « délit de séjour » a été supprimé par Monsieur Hollande

Avant cette date, c’était un délit passible d’une garde à vue voire d’une peine d’un an de prison. Sans cette caractérisation de délit, il est impossible d’expulser un terroriste sur le champ! Les socialistes vous diront qu’ils ont du se conformer à la Directive Européenne dite « retour » (2008/115/CE). En résumé, c’est une simple recommandation d’accompagner les ressortissants, qui faisaient autrefois l’objet d’un délit, avec toutes les garanties relatives aux droits fondamentaux et au respect des garanties procédurales. Dans cette même Directive, on retrouve notre ami Frontex (budget annuel : 543 millions d’euros (2021=) pour lutter contre l’immigration clandestine. La Cour des Comptes Européenne avait pointé l’inefficacité de cette structure: Sur les neufs premiers mois de l’année 2022, 228.000 personnes ont franchi la frontière européenne en toute clandestinité! N’est-ce pas ehontément de argent jeté par la fenêtre!

4 – En France, si vous êtes d’origine Algérienne, le taux d’excécution de l’OQTF tombe à 0,2%

Entre les Accords d’Evian et aujourd’hui, de l’eau a coulé sous les ponts! En 2021, 7.731 OQTF à l’encontre des ressorstissants algériens ont été prononcées pour 22 expulsions réelles soit 0,2%! L’Algérie refuse de délivrer les laissez-passer consulaire à la France. En guise de représailles, Emmanuel Macron avait annoncé que la moitié des visas seraient octroyés à partir de 2020. Résultat (chiffre de janvier 2022 transmis par le Ministère de l’Intérieur : 63.649 visas octroyés pour l’Algérie, 69.408 pour le Maroc et 46.070 pour la Tunisie). Pour l’Algérie, la baisse est de 13,1% par rapport à 2020. Sur les 6 premiers mois de l’année 2021, 73% des demandes de visas déposés par les Algériens avaient reçu un avis favorable!), et on appelle ça de l’intimidation….

5 – En France, si vous êtes Syriens ou Afghans, vous serez sous OQTF mais non expulsables

Quid des relations diplomatiques avec le régime de Bachar al-Assad ou des talibans? Pourquoi prononcer des OQTF si l’Etat sait pertinement qu’elles ne seront pas exécutées…

6- En France, sous OQTF, vous deviendrez non expulsable dans certaines conditions

Tant que vous n’êtes pas contrôlé par la police, vous circulez librement et quelquefois pendant des années…

Or, si désormais, vous êtes :

  • marié depuis plus de 3 ans avec un Français
  • père ou mère d’un enfant mineur né en France
  • atteint d’une maladie non soignable dans le pays d’origine… vous resterez en France!

7 – En France, sous OQTF, vous avez douze voies de recours possible

Voilà pourquoi Monsieur Dupont Moretti expliquait devant les caméras qu’il ne savait pas si un recours n’avait pas été demandé par la meurtrière de la petite Lola.

Dans un cas sur deux, un recours devant le Tribunal Administratif a lieu avec 12 raisons au catalogue… celles-ci passeront-elles à 4 dans le futur projet de loi sur l’immigration? Quand bien même, tout cela n’est que de la poudre aux yeux pour montrer une pseudo volonté que cela change…et feindre de croire que le taux baissera…
Dans 15% des OQTF, le Tribunal Administratif annule l’OQTF pour des raisons de fond….

On peut citer l’exemple d’un couple âgé sous OQTF ayant une petite fille mineure de 17 ans et dont l’un des grands parents devaient traiter son apnée du sommeil à l’aide d’une machine. La rue n’était pas compatible avec la prise électrique, l’Etat s’est vu l’obligation de leur trouver un logement d’urgence sous 24 heures…

8 – En France, quand vous êtes sous OQTF, pas grand monde ne le sait!

La nouvelle loi sur l’immigration prévoit que « les personnes faisant l’objet d’une OQTF seront inscrits systématiquement dans le fichier FPR – Fichier des Personnes Recherchées

Le fichier FPR permettrait de comptabiliser les milliers de personnes sous OQTF qui quittent sagement la France sans prévenir…

Une fois de plus, c’est l’usine à gaz…L’Etat a déjà du mal à suivre les 20 000 personnes fichés S…qui représentent un danger pour la Surêté de l’Etat. A quoi bon ajouter 120 000 personnes supplémentaires par an! sur le fichier FPR qui en compte déjà 642 000! C’est bien beau d’être dans un fichier, encore faut-il les rechercher activement et réellement!

La police en a t-elle les moyens? Assurément, non! 100% des attentats meurtriers ont été perpétrés par des terroristes connus des services de police ou de renseignement dont 60% qui étaient fichés S.

9 – En France, sous OQTF, vous percevez les prestations sociales

Preuve N°1: En principe, pour bénéficier d’un logement social, il faut bénéficier d’un titre de séjour, ça c’est au début…mais quand l’OQTF tombe, le Préfet ne prévient personne ni la CAF ni le bailleur social!

Preuve N°2 : Le locataire de la Place Beauvau annonce que dorénavant ce sera le rôle du Préfet du suivre les personnes sous OQTF. A ce stade, qui pouvait imaginer que les prestations continuaient d’être versées???

10 – En France, sous OQTF, la santé est gratuite!

Heuresement, l’honneur est sauf, ces personnes étrangères sous OQTF bénéficieront toujours de l’AME (l’Aide Médicale d’Etat) (400 000 personnes en France en bénéficient) soit la prise en charge de 100% des soins.

Dans les faits – si suivi il y a – « il n’existe que pour les personnes dangereuses. Je demande donc aux préfectures de réaliser un suivi des personnes sous OQTF. Le préfet veillera à leur rendre la vie impossible, par exemple en s’assurant qu’elles ne bénéficient plus de prestations sociales ni de logement social. »

10 – En France, sous OQTF, vous allez être régiularisé si vous exercer ou aller exercer un métier sous tension

On fait table rase sur tout, fini les OQTF, si vous pouvez sauver la France en exerçant un métier très dur et mal payé (batiment, restauration), bref, un métier dont les Français ne veulent pas, on vous déroulera le tapis rouge!

11 -En France, si vous êtes un étranger en situation irrégulière, c’est 50% de remise sur le pass Navigo toute l’année

Ce vendredi 18 novembre, les LR vont tenter de faire passer un amendement pour que cette réduction de 50% soit supprimée. C’est un coût de 43 millins d’euros pour la Région Ile de France (85 000 personnes concernés)

Les Français verront si Gérald Darmanin souhaite réellement rendre « la vie impossible aux étrangers en situation irrégulière »!

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veroniquemarcq
veroniquemarcq
Spécialiste des questions de santé, de justice et de sujets sociétaux.
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