Tremblement de terre dans la zone euro. La semaine dernière, le tribunal constitutionnel fédéral de Karlsruhe, saisit en 2015 par les eurosceptiques allemands, a tranché en faveur de l’anticonstitutionalité de plusieures règles de la Banque centrale européenne au regard des traités et du droit européen. Ces délibérations, très techniques, portaient sur les Opérations monétaires sur titres (OMT) et le Public sector purchase program (PSPP).
La cour a rappelé dans ses arrêtés que le fait que l’organisme rachète de la dette souveraine, créant ainsi du déficit et garantir les prix dans la zone euro, ce qui serait contraire à l’esprit des textes successifs régissant l’Europe économique:
« Si vous êtes en dehors des traités qui vous interdisent essentiellement deux choses (et c’est pour cela que nous avons accepté l’euro) l’interdiction de financer directement les États et ensuite de lutter d’abord et avant tout contre l’inflation, nous ordonnerons alors à la Banque centrale d’Allemagne de cesser toute participation à vos activités.«
La règle budgétaire de l’Union prévoit en effet que les états européens ne peuvent pas emprunter en droite ligne à l’organisme dirigé par Christine Lagarde.
Ultimatum à la fin de l’été
Cette délibération des seize juges, qui en appelle d’autres du même ordre de cette même cour au moment il s’agissait de sauver la Grèce, ont un relief particulier au moment où l’opinion allemande (mais aussi l’Autriche, les Pays-Bas, la Finlande et l’Estonie) souhaite voir s’éloigner la perspective d’une mutualisation des dettes des pays du Sud de l’Europe. Et la cour donne trois mois à la BCE pour prouver la pertinence de ces dispositifs au détriment des actionnaires, locataires, propriétaires immobiliers et épargnants faute de quoi la Bundesbank pourrait cesser sa participation au système monétaire, créé en 1998.
La réponse de la Cour européenne de Justice (CEJ), qui pourtant est tenue de ne pas commenter des décisions de Justice, ne s’est pas faite attendre puisque celle-ci estime être « la seule compétente pour constater qu’un acte d’une institution de l’Union est contraire au droit de l’Union« . Ambiance.
Ces débats récurrents ont ressurgi en mars 2020 avec les euro-obligations pour soutenir les économies les plus fragilisées par le Coronavirus – dits CoronaBonds – soutenus par La France – qui ont été imaginé à la hauteur de mille milliards d’euros. Cet arrêt en tous cas, ouvre la brèche dans la critique des décisions de la CEJ: «Si elle perd sa suprématie et que ses décisions sont contestées, alors il n’y a plus d’Union»
La Droite au cœur 