L’affaire des deux lithographies offertes par une société privée à Olivier Dussopt alors qu’il était député socialiste a rebondi aujourd’hui. Les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont perquisitionné au domicile du ministre délégué aux Comptes publics en Ardèche, au siège de la Saur (Société d’aménagement urbain et rurale) et à la mairie d’Annonay, d’après une information de Mediapart.
Les origines de l’affaire Dussopt
Dans cette affaire, révélée par Mediapart en mai 2020 (soit 10 mois avant d’entrer au gouvernement auquel il s’opposait alors), et dont s’est saisi le Parquet National Financier, les enquêteurs cherchent à prouver une possible « corruption » et une « prise illégale d’intérêts ».
Député-Maire d’Annonay, Olivier Dussopt avait noué un partenariat industriel avec la Saur, délégataire du traitement de l’eau dans sa Ville, pour l’installation d’une micro-turbine hydroélectrique sur la commune. Le contrat, dont les pourparlers ont débutés en 2016, se sont concrétisés l’année suivante. Quelques jours après cette officialisation, en janvier 2017, l’un des dirigeants locaux de la Saur, Franck Meneroux, lui offre deux lithographies du peintre Gérard Garouste, La Reine Esther et Le Compagnon, le Coq et la Bougie, estimés à « un peu plus de 2000 euros ».
Une fois nommé au gouvernement, et alors qu’il a bénéficié d’un délai supplémentaire pour déclarer son patrimoine, le secrétaire d’Etat a « omis » ces lithographies dans sa déclaration à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, comme c’est requis pour tout cadeau de plus de 150 euros – car il « ignorait la valeur » des deux lithographies. Allez, hop!
Rappelons que sous la présidence d’Emmanuel Macron, 13 ministres ont dû modifier leur déclaration de patrimoine, dont Nicole Belloubet qui a « oubliée » (la pauvre) de déclarer trois biens immobiliers 184 mètres carrés dans l’Aveyron plus deux appartements à Paris à la HATVP (Marianne, 19/09/2019). Aucun n’a jamais été inquiété. C’est ça, le charme du Nouveau monde.
Espérons qu’il maîtrise mieux les Comptes publics que ses propres comptes
Interrogé à l’époque par le site d’Edwy Plenel, l’élu de 42 ans parle dans un premier temps du cadeau d’«un ami», pour ensuite concéder avoir bénéficié d’un «cadeau de l’entreprise»*. Devant la flambée de la polémique, et (surtout) pressé par le déontologue de l’Assemblée Nationale, Dussopt décide de restituer « dans les plus brefs délais » les deux œuvres. Concernant l’appel d’offres remporté par la Saur (concurrencée par Veolia et Suez), il indique que les «critères de choix fixés par le cahier des charges de l’appel d’offres» ont été respectés.
Olivier Dussopt affiche sa sérénité dans les colonnes de l’AFP:
« Le parquet poursuit les vérifications qu’il souhaite faire. C’est normal et cela permettra de démontrer qu’il n’y a rien à me reprocher. » (…) « Bien qu’il n’y ait rien de répréhensible, j’ai préféré les restituer pour clore cette polémique«
Olivier Dussopt (Le Monde, 19/08/2020)
L’ironie veut que le même Dussopt, alors encore socialiste, s’en prenait aux « cadeaux dispendieux » reçus par François Fillon. Il assurait par ailleurs vouloir éliminer de la vie politique ceux qui utilisent « les prérogatives qui étaient les [leurs] pour s’enrichir, pour détourner, pour dévier et vicier l’intérêt public et bafouer l’intérêt général ». (Marianne, 20/05/2020)
| Un petit point de Droit |
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| Le cabinet Landot&associés, avocat à la Cour, précise que du « point de vue juridique, une entreprise « n’a pas à faire de cadeau ». Plus précisément : |
| > soit le cadeau n’en est pas un, mais il est prouvé qu’il a été donné en tant que contrepartie d’un contrat, et dans ce cas, la (rare) mise en examen pour corruption est à craindre ; |
| > soit il s’agit vraiment un cadeau. Or, faire des cadeaux n’entre pas dans l’objet social d’une société commerciale : l’entrepreneur « donateur » a donc commis un abus de biens sociaux, et l’élu ou le cadre « bénéficiaire » du cadeau se trouve « receleur » de cet abus de biens sociaux… au risque — là encore — de se trouver mis en examen. » (Source) |
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