Invoquez une détresse pyschosociale et vous pourrez avorter jusqu’à 9 mois!

Il existe deux façon d’avorter en France. Soi via l’Interruption volontaire de grossesse (IVG), avant la douzième semaine de grossesse, ce qui concerne 230.000 femmes chaque année, soit via l’interruption médicale de grossesse (IMG), qui peut, sur des critères précis être déclenchée à tout moment si l’état de santé de la mère l’exige, et qui est pratiquée entre 200 et 300 fois par an.
Dans la nuit du vendredi 31 juillet 2020, une vingtaine de députés, emmené par Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes et co-rapporteur de la mission d’information sur l’IVG, ont déposé un amendement (n° 524) à la Loi bioéthique qui étend l’IMG pour cause d’une détresse psychosociale.


L’IMG, « est un acte médical intervenant lorsqu’il existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ou bien lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme enceinte« . L’amendement ajoute à cette définition: « Ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale« .

La décision de la femme enceinte doit être validée par quatre cadres de santé: un médecin obstétrique, un spécialiste de l’affection dont la femme souffre, un médecin ou sage-femme choisie par la femme, plus un assistant social ou un psychologue.


Dans l’éditorial du Point le 27 août 2020, Franz-Olivier Giesbert disait se révolter contre cette « vilenie perpétrée nuitamment par des députés LREM mais aussi Modem, PS, LFI ou PC, pendant les vacances des français » :

« Le vote par l’Assemblée Nationale, le 1er août, en catimini, d’une disposition permettant d’engager un processus d’interruption médicale de grossesse (IMG) autrement dit un avortement, jusqu’au neuvième mois, en cas de « détresse psychosociale« , expression floue s’il en set, ouvrant la porte à toutes les interprétations. On se frotte les yeux. (…) Ce n’est pas le principe de l’avortement que l’on conteste ici, c’est son extension jusqu’à l’extrême limite, juste avant l’accouchement, quasiment la perte des eaux. Quand tout se vaut, rien ne vaut rien, surtout pas la vie.« 

Franz-Olivier Giesbert, Le Point du 27/08/2020

L’amendement écarté en 1974 fut accepté en 2020

Une tentative d’explication de la phrase : « la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme enceinte » avait été proposée en 1974 dans un amendement (le 28 novembre 1974) pour préciser que la santé de la femme, selon les propos de Madame Simone Veil incluait naturellement « l’aspect mental mais aussi l’aspect psychique« .

Cela n’allait pas de soi, loin s’en faut, et cet amendement fut retoqué à l’époque.

Le tableau ci-dessous montre que les Français, quelque soit leur tranche d’âge, adhèrent de plus en plus à l’IVG au fil du temps. Est-ce réellement une avancée sociétale?

Evolution de l’adhésion à l’interruption de grossesse par tranche d’âge

19742014Évolution
Ensemble des français48 %75 %+ 27 pts
Moins de 35 ans53 %77 %+ 24 pts
35-49 ans49 %73 %+ 24 pts
50-64 ans42 %76 %+ 34 pts
65 ans et plus35 %77 %+ 42 pts
(L’archipel Français, Jérôme Fourquet, Ed Seuil, p. 44)

Dans les faits, l’IMG prenait en compte la situation de péril psychiatrique grave pour la santé de la mère, «la dangerosité est liée à l’impulsivité et au mauvais contrôle pulsionnel plutôt qu’à un état délirant. Le risque majeur est le passage à l’acte suicidaire et/ou à des comportements hétéro-agressifs sur le foetus (coup, arme blanche, médicaments, etc.)». L’étude de la pathologie psychiatrique était évaluée à l’aide de critères purement médicaux avec par exemple une dégradation notable de la maladie mentale causée par la grossesse.


Alors, pourquoi ajouter un amendement flou et complexe à évaluer?

La détresse psychosociale, de quoi relève t-elle? On se rend bien compte que la détresse psychosociale est une notion difficile à définir. En résumé, on abaisse le curseur vers le bas. La détresse psychiatrique grave et exceptionnelle laisse place à une détresse psychosociale (nettement plus présente dans la population des jeunes femmes et dans certains quartiers en particulier). Elles pourront « avorter » jusqu’au neuvième mois; bien sûr, quatre spécialistes analyseront le dossier mais que feront-ils face à une femme qui ne veut plus de son enfant au 6ème mois invoquant une détresse psychosociale?

On voit bien que cette notion à elle seule va permettre, pour un motif tout à fait subjectif, de dériver vers un avortement de complaisance.

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