Mise à jour de 11h42: Le Parquet national financier (PNF) ouvre une enquête pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" après la publication du rapport du Sénat et la polémique Mc Kinsey cabinets conseil (Source: Aziz Zemouri [ci-dessous] et Le parisien).
Article du 6 avril 2022 à 0h00: Depuis le 16 mars 2022 et la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les cabinets de conseil, le Parquet National Financier (organisme créé par François Hollande après l’affaire Cahuzac) indique « étudier » le déclenchement d’une enquête pour « fraude fiscale » à l’encontre du cabinet McKinsey. Cela fait donc bientôt un mois. Et pourtant l’affaire du « zéro impôt » est d’une simplicité qui laisse la plupart des experts dubitatifs sur cette lenteur d’action judiciaire. Ainsi, dans un article très fouillé, Laurent Valdiguié de Marianne a pu donner la parole à un magistrat et un avocat spécialisés en fraude fiscale, sous couvert d’anonymat.
Plusieurs dizaines de millions d’euros de préjudice pour le contribuable?
Nous savons qu’une enquête fiscale avait été lancée par les services de Bercy en décembre 2021 dans la foulée de la commission d’enquête. En théorie, suite au résultats de cette enquête, le parquet peut embrayer immédiatement par des poursuites pour « fraude fiscale ». Mais cela prendra du temps, plusieurs mois… donc n’aboutira pas avant les élections législatives. Ce que décrypte le magistrat sus-mentionné:
« En matière fiscale, le PNF est bloqué par le verrou de Bercy, puisque seul le fisc peut engager les poursuites pour fraude fiscale. Mais le PNF peut toujours lancer une enquête pour blanchiment de fraude fiscale »
La Justice financière, avec ses moyens importants, sait pourtant aller vite
Mais le passé nous enseigne que quand la volonté du magistrat instructeur était là, la vitesse était au rendez-vous. Que ce soit des entreprises étrangères ou des personnalités politiques. Ainsi, personne n’a oublié que le jour de la publication de l’article du Canard Enchaîné sur le Pénélope Gate, le PNF ouvrait des investigations. Dans le même ordre d’idée pour les époux Balkany, le PNF avait précédé le Fisc de six mois.
De la même manière, au cours des dernières années, la procédure pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée» a été lancée contre Google (après une plainte du Fisc en juin 2015) a rapporté plus d’un milliard d’euros à l’Etat au bout de plusieurs années de procédure et la plus grande enquête du genre.
Du côté de chez Mc Donald’s (après dénonciation d’un de ses salariés), aussi, avec à la clé des descentes de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans les locaux de la société. Cet avocat spécialisé livre le potentiel explosif de ces investigations:
«S’il était découvert dans le cadre d’une enquête initiale pour blanchiment de fraude fiscale, que par exemple certains rapports de McKinsey étaient bidons ou surfacturés (NDLR: voir le rapport de la CNAV de 50 pages facturé par McKinsey 957.000€), cela pourrait donner lieu ensuite à d’autres qualifications pénales, comme dans n’importe quel dossier judiciaire»
La Droite au cœur 
Le PNF préférait attendre pour savoir si Macron restait président avant de lancer cette enquête qui ne découvre que le sommet de l’iceberg.
J’aimeJ’aime