La député LR Aurélien Pradié et les associations de lutte contre la violence contre les femmes sont en colère : en effet le gouvernement vient de signer, le 27 mai 2020, un décret qui défait complètement l’esprit du texte pour l’éloignement du conjoint violent voté à l’unanimité de l’Assemblée Nationale l’hiver dernier.
A la tribune, l’élu du Lot qui a porté ce texte déclare: « Madame la ministre, j’ai honte.(…) « Je vous demande solennellement de retirer sur le champ ce décret »
Le décret en question, défendu par la Ministre de la Justice Nicole Belloubet, stipule que la victime d’un conjoint ou compagnon violent dispose de 24 heures maximum pour informer ce dernier, par huissier, et à sa charge, de la procédure ouverte à son encontre. Pire, au-delà de cette période de 24 heures, la procédure est annulée ainsi que l’ordonnance de protection attribué par un juge aux affaires familiales (LCI, 10 juin 2020). Dans le texte initial, le délai était de six jours.
Les associations féministes ont de leur côté, réclamées « en urgence la suppression de ce nouveau délai (de 24 heures) qui met les femmes en danger et rend les procédures impossibles à tenir »
De son côté, la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie a déposé un amendement pour contourner cette disposition, en confiant la mission de remise de la convocation par « un officier de police ou un gendarmerie ». Nicole Belloubet, en partie remise de ses émotions, s’est déclarée « défavorable » à cette proposition, prônant la signification par huissiers. avec une « prise en charge, par le biais de l’aide juridictionnelle, des frais qui pourraient découler du recours à l’huissier de justice ».
De plus, comme le rappelle le député dans la vidéo ci-dessous, depuis le 1er janvier 2010 où la Loi contre les Violences conjugales s’applique, aucun bracelet anti-rapprochement (une méthode qui a fait ses preuves sur les 1350 espagnoles qui le porte) n’a été mis en place par le gouvernement Macron.
On le voit, entre l’agitation d’une Marlène Schiappa sur tous ces sujets et la réalité de l’action du gouvernement, il y a plusieurs mondes d’écart. Et ce sont des femmes qui le subisse.
La Droite au cœur 