Il faut six générations pour que les enfants d’un foyer aux revenus modestes (les 10 % les moins riches) puissent atteindre le revenu moyen des Français. Selon l’OCDE la France est l’un des pays d’Europe où la mobilité sociale est la plus faible.
Face à ce constat, les républicains proposent 6 objectifs :
- Récompenser le mérite en accompagnant les entreprises dans les hausses de salaire,
- Préférer le travail à l’assistanat et lutter contre les fraudes en renforçant les contrôles et les sanctions pour ceux qui abusent de notre système social,
- Relancer les programmes d’accession à la propriété,
- Soutenir la politique familiale,
- Mettre en œuvre des accompagnements pour les 7 salariés sur 10 qui prennent leur voiture pour aller travailler, et qui sont les grands oubliés de la politique d’Emmanuel Macron,
- Réformer notre système éducatif pour permettre à l’école d’être enfin un accélérateur de progression sociale (NDLR: Voir aussi les propositions des LR pour l’école)
Objectif 1: Récompenser le mérite en accompagnant les entreprises dans les hausses de salaire
Supprimer immédiatement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Les multiples prélèvements qui frappent nos entreprises avant même qu’elles n’aient encaissé le premier euro de bénéfice, sont un boulet aux pieds de notre industrie. Ils sont aujourd’hui six fois supérieurs à ceux de l’Allemagne (3,6% du PIB contre 0,5%) et deux fois supérieurs à la moyenne de la zone euro (1,6%). C’est un handicap massif pour la France, qui plombe notre production industrielle en agissant comme un impôt sur les exportations et une subven- tion aux importations. Il faut donc supprimer immédiatement la C3S et non sur plusieurs années comme le prévoit le projet du gouvernement.
• Engager un « tournant de la participation », en faisant de la participation et l’intéressement une ambition nationale pour tous les salariés et toutes les en- treprises de France. L’objectif doit être d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de sortir de la logique à court terme des primes.
Ce plan inédit comprend plusieurs mesures :
- organiser dès septembre un « Grenelle » national de la participation qui permettra de définir un cadre et un calendrier national pour que soient engagées, d’ici la fin de l’année et dans toutes les entreprises de notre pays des négociations dirigeants d’entreprises/salariés. Le Grenelle national devra permettre de refonder la formule de calcul actuelle de la participation qui date de 1967 et s’avère illisible et obsolète ;
- assurer un choc de défiscalisation massif et généralisé de la participation / interessement pour les salariés qui en bénéficieront et les entreprises qui les verseront. Nous proposons de supprimer le forfait social (contribution patronale de 20 %) pour toutes les entreprises afin de les inciter fortement à verser une part de leurs bénéfices à leurs salariés sous forme d’intéressement ou de participation et défiscaliser intégralement les sommes reçues par le salarié, sur le modèle de la défiscalisation des heures supplémentaires portée par notre famille politique (défiscalisation complète des versements mensuels jusqu’à 3 fois le smic) ;
- prévoir une incitation fiscale (crédit d’impôt sur les sociétés) pour les entreprises qui atteignent l’objectif de 10% de la rémunération de chacun de leurs salariés en participation ou en intéressement. Notre ambition est de faire de la participation une part significative de l’évolution durable des salaires ;
- ouvrir également ces mesures au secteur public, par un développement de la rémunération à l’engagement. Nos hospitaliers dont la mobilisation a été totale durant la crise, pourraient ainsi bénéficier d’une évolution durable de leur rémunération par ce type d’intéressement nouveau. En associant ainsi public et privé, nous voulons toucher la plus grande partie de nos concitoyens et ne plus voir se limiter la participation à quelques salariés ou entreprises dans notre pays ;
- engager une réflexion profonde sur le déploiement de la participation au sein des entreprises de la « nouvelle économie ». Les starts-up et cette forme de développement d’entreprises doivent entrer dans le champ modernisé de la participation. C’est ce qui donnera à la participation un nouveau souffle.
• Permettre, par la négociation au niveau de l’entreprise, d’augmenter le temps de travail et d’augmenter ainsi les salaires. L’augmentation du temps de travail sera négociée dans les entreprises sur une base annuelle pour permettre plus de souplesse. Aujourd’hui, les charges patronales restent dues par les employeurs sur les heures supplémentaires, ainsi que la CSG et la CRDS pour les salariés. Il faut rétablir la défiscalisation et la désocialisation totales des heures supplémentaires. Cette mesure devra s’appliquer également dans le secteur public, notamment dans les hôpitaux.
• Un dispositif tremplin pour tous les jeunes qui terminent leurs études et entrent sur le marché du travail : les premiers six mois de salaire des jeunes diplômés embauchés par les entreprises pourraient être pris en charge par l’État (sur le modèle de prise en charge du travail partiel) ; mesure suivie d’une exonération totale de cotisations sociales de deux ans pour l’entreprise avec un engage- ment d’un contrat en CDI. Il s’agit là d’un outil volontariste pour éviter une génération sacrifiée.
• Mettre en place un dispositif général de suppression d’une cotisation salariale ou patronale pour permettre une hausse directe des salaires dans les entreprises, entraînée par cette baisse de charge.
Objectif 2: Préférer le travail à l’assistanat et lutter contre les fraudes en renforçant les contrôles et les sanctions pour ceux qui abusent de notre système social
• Engager une politique de grande ampleur pour lutter contre la fraude et les gaspillages (15 à 45 milliards par an de fraudes aux allocations sociales selon la commission d’enquête parlementaire). Nous voulons par ailleurs promouvoir une « société de pleine activité » : tout bénéficiaire du RSA doit être actif au sein d’une association, d’une collectivité…
• Renforcer les sanctions pour ceux qui abusent du système de l’assurance chômage.
• Donner plus de liberté aux départements pour l’insertion, plutôt que de créer une nouvelle usine à gaz avec le revenu universel d’activité (RUA, censé entrer en vigueur en 2023). Nous proposons donc de recentraliser le RSA au niveau de l’État et de créer un vrai contrat opposable de « droits et de devoirs » entre le département et le bénéficiaire du RSA, avec une mission d’intérêt général obligatoire.
• Mettre en place un renforcement des mesures d’accompagnement à la reprise de l’emploi, pour que le coût de la reprise (nécessité de garde d’enfant, achat d’une nouvelle voiture, nouvelle organisation familiale) ne soit pas désincitatif avec la perte des aides de l’assurance chômage et des aides connexes. Un dispositif financier pourrait ainsi accompagner le chômeur nouvellement employé pendant les premiers mois de sa reprise d’activité, et lui permettre un lissage de son budget.
• Développer des mécanismes d’accompagnement pour les entreprises en grande difficulté. Une entreprise qui dépose le bilan coûte socialement et économiquement beaucoup plus cher qu’en l’accompagnant pour aller vers la reprise. Il peut ainsi être envisagé de proposer un fond de roulement pour l’accompagnement des entreprises, notamment pour les TPE/PME.
• Interdire d’aide social les fraudeurs récidivistes sociaux et de crédit d’impôt les fraudeurs récidivistes fiscaux pendant cinq ans.
Objectif 3: Relancer les programmes d’accession à la propriété
• Mettre en place une nouvelle procédure d’acquisition des logements sociaux et d’accession à la propriété, en rendant obligatoire, via les conventions d’utilité sociale signées entre l’État et les organismes de logements sociaux, la mise en vente aux locataires de logements sociaux chaque année (entre 3% et 5% par an).
| 1) Le bailleur vendra au locataire | 2) Le locataire contractera un prêt dont le remboursement mensuel correspond au loyer | 3) La banque hypothèquera le bien pour sécuriser son prêt | 4) Le locataire deviendra définitivement propriétaire à l’issue du crédit. |
Le loyer devient ainsi le remboursement de l’emprunt. Le bailleur récupère de l’argent, et peut par exemple en affecter les 2/3 pour construire et rénover, et 1/3 à un fonds social pour les plus modestes. En parallèle, l’État pourra également récupérer une part des quelque 18 milliards d’euros qu’il donnait au logement social. Cette mesure pourra comprendre un abattement supplémentaire selon l’ancienneté d’occupation du locataire voulant devenir propriétaire, pour prendre en compte dans le remboursement une partie des loyers qui ont déjà été versés depuis des années, en fonction de la durée d’occupation du locataire dans le logement.
• Maintenir, après 2020, le prêt à taux zéro dans le neuf hors des grandes villes (dans les zones détendues, zones B2 et C).
• Simplifier les règles et normes de construction, et lutter contre la bureaucratisation de l’acte de bâtir. Cela doit notamment être le cas en ce qui concerne les obligations d’accessibilité du logement : plutôt que de livrer 100 % de logements qui respectent des normes handicap (avec un coût particulièrement conséquent et désincitatif), nous devons valoriser l’adaptabilité des logements en fonction de leurs locataires, et pouvoir les réaménager (une personne malvoyante n’aura pas besoin des mêmes accommodations qu’une personne en fauteuil roulant).
• Engager un vrai travail de refonte normative pour passer d’une exigence de haute qualité environnementale à une exigence de haute qualité d’usage et de haute qualité sanitaire.
• Quand la rénovation n’est plus possible, encourager la reconstruction: instaurer une prime à la destruction du logement, plutôt que de tout miser sur la rénovation énergétique, lorsque les travaux s’avèrent coûteux et le logement trop détérioré, pour inciter les bailleurs à reconstruire sur le temps long pour un logement durable.
Objectif 4: Soutenir la politique familiale
• Rétablir l’universalité des allocations familiales.
• Augmenter le plafond du quotient familial à 3000 € (pour un coût de 2,5 mil- liards d’euros à 3,2 milliards d’euros par an), contre 1 500 € actuellement. Cette mesure se traduirait globalement par une hausse du quotient familial, à un niveau plus élevé qu’avant les abaissements de plafond décidés en 2013 et 2014 (ces décisions aboutissent à ce que des ménages avec des enfants paient autant d’impôts que des ménages qui n’en ont pas). Environ 3 millions de foyers fiscaux seraient concernés et bénéficieraient ainsi d’une réduction d’impôt sur le revenu.
• Réindexer les prestations familiales sur l’inflation (allocations familiales, PAJE, prime de naissance…).
• Garantir la liberté des familles dans le choix des modes d’accueil de la pe- tite enfance. Les formules de garde souples seront notamment privilégiées et les maisons d’assistantes maternelles seront développées ainsi que les mi- cro-crèches. Nous devons également simplifier massivement la règlementa- tion relative aux crèches et aux haltes garderies, qui complique aujourd’hui la création de places et en augmente le coût, ainsi que développer des mécanismes d’incitation à la flexibilisation des horaires des structures de garde.
• Développer les crèches d’entreprises pour mieux concilier la réussite professionnelle et la famille, particulièrement pour les femmes.
– Créer un interlocuteur « conseiller » au sein de la DDASS pour accompagner les entreprises dans la création de crèches d’entreprise, et de sensibiliser fortement les organisations patronales sur l’intérêt de ces dispositifs pour l’efficacité au travail des familles.
– Développer un mécanisme d’incitation fiscale pour encourager les entreprises à acheter des berceaux dans les crèches privées.
– Inciter les petites structures à proposer des chèques emploi-service lorsqu’elles ne peuvent pas proposer des crèches d’entreprise.
– Favoriser l’accès aux aides d’entreprises pour tous les salariés, via une nouvelle incitation fiscale ciblée pour les employeurs dans les petites structures : au- jourd’hui, les salariés français ne sont pas égaux devant les aides d’entreprises (et notamment au CESU).
Objectif 5: Mettre en oeuvre des accompagnements pour les 7 salariés sur 10 qui prennent leur voiture pour aller travailler
• Prime à la casse et à la conversion pour l’automobile au niveau européen : la vente de véhicules s’étant quasiment arrêtée, donner un « coup de pouce » aux Français, ainsi qu’aux entreprises (flottes d’entreprises) et aux loueurs pour moderniser le parc automobile français. Reprendre la mesure déjà mise en oeuvre en 2008 en la maximisant. Il en va de la vie de nos champions indus- triels, mais également de leur cortège de sous-traitants et des services asso- ciés. C’est également une occasion de rendre le parc automobile français plus efficient énergétiquement et plus propre.
• Créer un ticket-carburant pour les habitants et les travailleurs du monde rural et périurbain. Sur le modèle du ticket-restaurant, le ticket-carburant permettrait à une entreprise de participer au financement des coûts de transport de ses salariés dès lors qu’ils résident ou travaillent en zone rurale. Ce titre permettrait de prendre en charge les frais de carburant des salariés, ou le cas échéant, les frais de recharge des véhicules électriques.
Ce ticket-carburant reprend le principe et les modalités de fonctionnement des tickets-restaurant afin de permettre à un employeur de participer aux frais de transport de ses salariés, comme cela est le cas pour les transports collectifs. C’est un dispositif gagnant-gagnant qui repose sur trois idées de bon sens : la récompense du mérite et de la valeur travail par une augmentation du pouvoir d’achat ; la consolidation du lien entre les salariés et les chefs d’entreprise ; le soutien au monde rural qui est trop souvent oublié des dispositifs fiscaux votés en faveur de la mobilité. Les entreprises bénéficieront d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale pour leur mise en oeuvre ainsi que de la liberté de fixer le montant du ticket dans la limite de 15 € par ticket. Afin d’inciter les entreprises à proposer ces tickets-carburants, la part contributive de l’employeur au sein du ticket-carburant sera déductible du versement transport.
• Assurer le maillage territorial en termes de transports, notamment concernant les petites lignes ferroviaires, pour lesquelles il doit être clair que l’impératif de rentabilité ne peut être privilégié au détriment de la nécessité de l’accès aux services publics.
• Réfléchir à la mise en place d’un mécanisme d’incitation pour les entreprises à mutualiser, au sein d’un même territoire, des moyens de transports en commun pour leurs salariés (bus à hydrogène, qui effectuerait par exemple le même tra- jet le matin et le soir sur plusieurs sites, soutenu par les collectivités locales …). L’objectif est de développer des modes de transport intermédiaires.
Objectif 6: Réformer notre système éducatif pour permettre à l’école d’être enfin un accélérateur de progression sociale
• Réformer le collège et mettre fin au collège unique, pour instaurer un dispositif plus souple, avec un tronc commun et des modules d’enseignement valorisant différentes compétences selon les profils.
• Inciter les entreprises à ouvrir leurs propres écoles de formation avec des aides d’État dédiées et versées directement aux entreprises. Le développement de l’apprentissage, crucial pour augmenter l’emploi et donc le pouvoir d’achat des jeunes, doit venir directement des territoires et des entreprises. Cette mesure doit s’accompagner à moyen terme d’une grande réforme de l’apprentissage (visant notamment la régionalisation de la politique d’apprentissage).
• Zéro charge pour les entreprises qui prennent des apprentis. L’exonération totale de charges sociales pour l’embauche d’un jeune en alternance permettrait de développer massivement l’apprentissage. Seuls 7 % des Français âgés de 16 à 25 ans se tournent vers l’apprentissage, soit deux fois moins qu’en Allemagne (15 %) alors qu’il permet de trouver un emploi dans 9 cas sur 10.
• Instaurer une obligation de 5 % d’apprentis dans chaque entreprise de plus de 250 salariés.
• Relocaliser l’apprentissage et en faire une compétence partagée entre les régions et les branches. Pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises locales et préserver l’offre de formation sur tout le territoire, il faut un pilotage conjoint des régions et des branches. Les régions doivent assurer une offre de formation professionnelle cohérente sur l’ensemble du territoire, équilibrer les investissements et garantir la complémentarité entre les CFA, les lycées professionnels et les sections d’apprentissage des entreprises. Les branches doivent élaborer les référentiels des formations suivant les besoins des en- treprises locales, et accompagner les entreprises qui souhaitent créer leurs sections d’apprentissage.
• Mettre davantage en valeur l’apprentissage et les apprentis talentueux, notamment en envisageant de créer, dans chaque département, des « ambassadeurs d’apprentissage » pour aller expliquer leur parcours dans les collèges et lycées. Nous voulons réussir à opérer un changement de mentalités : l’apprentissage est une filière d’excellence, et doit bénéficier d’une image positive.
La Droite au cœur 